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Le testament a vocation à exprimer ses dernières volontés et à les faire respecter. Il peut s’agir de l’organisation des funérailles, du devenir du corps (don d’organes), de désigner un tuteur pour les enfants, mais la plupart du temps il est le document essentiel pour prévoir la transmission de ses biens.
Le testateur peut à tout moment modifier, détruire, annuler ou refaire son testament. Post-mortem, ce document peut également être sujet à révocation. Sous certaines conditions.
Contrevenant aux règles
Pour être valable, un testament doit adopter l’une des trois formes que le Code civil lui prévoit.
- Olographe, il est rédigé à la main par le testateur, daté et signé.
- Authentique, il est établi devant notaire.
- Mystique, il combine les deux formes précédentes, mais impose le secret.
Ainsi, tout testament doit être écrit. Un testament oral, même enregistré, est nul. Autre règle imposée par la loi française en matière d’héritage : il est interdit de déshériter ses enfants.
Une part minimale, dite réserve héréditaire, doit leur être accordée. Si ce n’est pas le cas, le testament peut être annulé.
Photo Durand Florence/Sipa
L’insanité d’esprit
Une autre condition essentielle est prévue par l’article 901 du Code civil : il faut être sain d’esprit au moment de la rédaction de son testament, autrement dit jouir de la plénitude de ses facultés intellectuelles.
Un testament dont les volontés paraissent douteuses aux héritiers légaux est ainsi susceptible d’être annulé. Tout au moins faut-il engager une action en nullité et prouver l’insanité d’esprit du testateur.
La chose n’est pas simple, car la procédure est judiciaire et réclame des preuves sur l’absence de discernement du testateur : témoignages, certificats médicaux, résultats d’examens, traitements prescrits… soit tout élément à charge.
À noter que dans ce cas, le secret médical ne peut être invoqué pour empêcher les héritiers d’avoir accès au dossier médical du défunt. L’action en justice peut être longue et la loi prévoit que les héritiers ont un délai de cinq ans, après le décès, pour l’intenter.
Choisir le testament authentique
Du côté du testateur, si celui-ci souhaite prévenir toute contestation après son décès, le choix du testament authentique est sans doute le plus sûr.
Établi avec l’aide d’un professionnel (souvent un notaire), il permet de s’assurer de la formalisation de sa rédaction. Le notaire peut également demander un certificat médical afin de se porter garant de la bonne santé mentale du testateur.
Il est même la seule forme possible dans certains cas : être en incapacité de rédiger et signer soi-même, par exemple.
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