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D’ici le mois de décembre, il vous est possible de modifier votre déclaration d’impôt. Le fisc en tiendra compte et vous enverra un avis rectificatif.
Olivier DELAHAYE - Aujourd'hui à 17:00 - Temps de lecture :
Vous avez reçu ou vous allez recevoir votre avis d’impôt ? C’est généralement à ce moment-là que de nombreux contribuables s’aperçoivent d’une erreur commise malgré eux sur leur déclaration quelques semaines plus tôt.
Depuis 2012, un service de télé correction a été mis en place par Bercy pour corriger sa déclaration en ligne ; ceci afin d’encourager les Français à utiliser le service numérique plutôt que la déclaration papier. Cette année, il est ouvert depuis le 29 juillet et sera accessible jusqu’au mois de décembre.
Modifiable, non modifiable
De nombreux éléments sont susceptibles d’être corrigés : les personnes à charge ou rattachées à votre foyer, les revenus imposables (traitements, salaires, pensions, rentes, revenus de capitaux mobiliers et micro-foncier), les pensions alimentaires versées ainsi que vos réductions et crédits d’impôt.
En revanche, les informations relatives à votre état-civil, à votre situation de famille et votre adresse de résidence fiscale ne sont pas modifiables en ligne. Vous devez envoyer un courrier à votre centre de finances publiques ou un courriel via votre messagerie sécurisée.
À la hausse, à la baisse
La correction effectuée aura pour conséquence un nouveau calcul de l’impôt à payer. Selon la nature de l’erreur, ce calcul sera revu à la hausse ou à la baisse. Dans le premier cas, le fisc vous enverra un avis rectificatif sous trois semaines.
Vous échappez alors aux pénalités encourues en cas de redressement fiscal ou de fraude, mais un intérêt de retard réduit peut éventuellement vous être appliqué. Dans le second cas, les services fiscaux mentionneront dans le nouvel avis le dégrèvement accordé et la date du remboursement.
Toutefois, cette démarche étant alors considérée comme une réclamation, le fisc pourra vous inviter à lui présenter des justificatifs et, s’il n’est pas convaincu, rejeter votre demande. À noter que votre taux de prélèvement à la source sera lui aussi recalculé.
Autres demandes
La télécorrection fonctionne également pour modifier certaines options tant que la loi permet de les appliquer après le délai de déclaration. C’est le cas, par exemple, de vos frais professionnels. Si une déclaration au réel vous est plus favorable que le forfait de 10 % opéré par le fisc (ou vice-versa), vous pouvez le modifier (attention à bien avoir conservé vos justificatifs).
C’est le cas aussi du rattachement d’un enfant étudiant à votre foyer fiscal ou encore du choix à effectuer entre barème progressif ou PFU sur vos revenus de placements. La démarche, quant à elle, est très simple. En vous connectant à votre espace en ligne sur impots.gouv.fr, cliquez sur « Accédez à la correction en ligne ».


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