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L’irrévocabilité d’une donation est la norme. Se rétracter pour récupérer un bien donné est rare, mais les textes acceptent quelques exceptions.
Olivier Delahaye - 03 mai 2026 à 17:00 - Temps de lecture :
La donation est un acte définitif et donc, par définition, irrévocable. Photo illustration Adobe Stock
La donation est un acte définitif et donc, par définition, irrévocable. Tout bien donné sort du patrimoine du donateur pour entrer dans celui du donataire.
C’est pourquoi, la donation doit donner lieu à mûre réflexion et être astreinte à un formalisme exigeant.
La loi admet peu d’exceptions à cette irrévocabilité et, dans la plupart des cas, la procédure implique de saisir le tribunal judiciaire.
Ingratitude, non-respect des engagements
Sous cette appellation « d’ingratitude », on entend des faits graves commis par le donataire envers le donateur : sévices, coups et blessures, tentative de meurtre, délits, injures graves. Une telle conduite, dite ingrate, peut mener le donateur à demander la restitution du bien ou de sa valeur.
Le refus de nourriture peut également être invoqué dans le cas où le donataire est tenu de fournir une aide alimentaire. Dans le même ordre d’idée, la donation avec charges est susceptible d’être révoquée si le bénéficiaire ne respecte pas les engagements auxquels il est contractuellement soumis.
Dans ces cas, la révocation n’est pas automatique. Seul le juge est compétent pour la prononcer.
Protection d’un enfant
En matière de succession, s’il est un principe que la loi française érige c’est bien celui de la protection des héritiers directs (impliquant notamment la notion d’héritiers réservataires pour les enfants).
En ce sens, il existe une possibilité de révocation d’une donation si le donateur a par la suite un enfant, qu’il s’agisse d’un enfant naturel ou d’un enfant adopté de façon plénière.
Ici, la révocation est automatique (pas besoin de jugement), mais ne s’exerce pas de plein droit. Il est nécessaire, en effet, qu’une clause de l’acte de donation le prévoie.
La donation au dernier vivant
Ce type de donation est particulière au sens où elle prend effet au décès d’un des conjoints. Cela explique qu’elle peut être révoquée à tout moment, de manière unilatérale, en général par acte notarié ou par testament.
A noter qu’en cas de divorce, elle est automatiquement révoquée, mais pas en cas de séparation de corps.
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