À peine la pétition sur l’indépendance de l’Alberta a-t-elle été invalidée par la justice que la première ministre albertaine, Danielle Smith, a aussitôt répliqué qu’elle porterait la décision en appel. « Nous considérons cette décision comme erronée en droit et antidémocratique, et nous l’interjetterons en appel », a-t-elle fustigé en conférence de presse à Edmonton, mercredi après-midi.

La décision judiciaire venait à peine de tomber, deux heures plus tôt. La juge Shaina Leonard, de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, y invalidait le processus de pétition citoyenne visant à tenir, à l’automne, un référendum sur la sécession de l’Alberta.

La juge explique, dans sa décision, que le gouvernement albertain a failli à son obligation de consulter les Premières Nations dans le cadre d’un processus portant sur une question référendaire. Elle note aussi qu’il ne fait « aucun doute que la sécession de l’Alberta du Canada aurait des répercussions sur les traités 7 et 8 » conclus entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations.

La première ministre Smith, elle, a rejeté que l’obligation de consulter les Premières nations ne s’applique au processus de la pétition référendaire. « Il pourrait y avoir eu une erreur de droit, car l’obligation de consultation est habituellement interprétée [comme nécessaire] lorsqu’il s’agit d’un projet précis, comme un pipeline », a-t-elle déclaré.

La première ministre croit également que « le Québec va porter un grand intérêt » à la décision. « Nous allons échanger avec nos homologues au Québec pour connaître leur point de vue à ce sujet », a-t-elle indiqué.

Le groupe « Stay Free Alberta », qui milite pour la sécession de la province, a récemment soumis sa pétition auprès d’Élection Alberta. En vertu de la Loi sur l’initiative citoyenne de l’Alberta, 177 732 signatures étaient nécessaires pour contraindre le gouvernement à soumettre la question au vote.

Le groupe affirme avoir recueilli près de 302 000 signatures en quatre mois, mais le décompte officiel est resté suspendu en raison des contestations judiciaires depuis le dépôt de la pétition. La décision rendue mercredi « privera » ainsi plus de 300 000 Albertains « de la possibilité de faire valider leur pétition », a dénoncé Danielle Smith, reprenant le chiffre qui n’a jamais été officialisé.

Un référendum par d’autres moyens ?

La décision rendue mercredi portait uniquement sur la légitimité de ladite pétition, et non sur la tenue d’un référendum sur l’indépendance en tant que telle. La première ministre Danielle Smith pourrait néanmoins soumettre la question au vote cet automne de sa propre initiative.

Interrogée sur cette possibilité, elle n’a pas précisé si elle irait de l’avant, soulignant plutôt la nécessité d’interjeter appel de la décision. « Ce sont 700 000 Albertains qui souhaitent un débat public. Notre mécanisme de pétition citoyenne a toujours été conçu pour être permissif ».

Parallèlement à la pétition en faveur de l’indépendance, une contre-pétition du mouvement Forever Canadian, prônant le maintien de la province au sein du Canada, a recueilli 400 000 signatures.

La première ministre a répété qu’elle devait désormais s’entretenir avec les membres de son équipe afin de déterminer la suite des choses.

Selon un sondage Léger réalisé le 4 mai, le soutien à l’indépendance de l’Alberta est à 23 %, contre une majorité (64 %) souhaitant le maintien de la province au sein du Canada.

Avec La Presse canadienne