Après la demande d’action collective déposée il y a deux semaines, le producteur de sirop d’érable frelaté Steve Bourdeau fait face à une nouvelle procédure judiciaire : les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) ont demandé à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) de pouvoir saisir l’ensemble de sa production et d’empêcher sa vente du nectar ambré.

Début avril, l’émission Enquête de Radio-Canada dévoilait que les conserves de sirop produites par l’acériculteur contenaient plus de 50 % de sucre de canne. Il s’agit d’une « vaste opération de fraude alimentaire impliquant l’adultération de quantités importantes de sirop d’érable ainsi que des transactions faites en contravention avec la réglementation applicable au secteur de l’érable », soutient la fédération qui représente les acériculteurs québécois dans sa requête déposée devant la RMAAQ, un tribunal administratif.

Qui plus est, PPAQ souligne qu’il « appert donc que les intimés sont toujours actifs et qu’ils ont toujours l’intention de vendre des produits d’érable adultérés, malgré l’attention médiatique portée à leurs activités ».

PPAQ a aussi à l’œil l’achat de sirop d’érable au baril par la compagnie de Steve Bourdeau, enregistrée au numéro 9227-8712, bien qu’elle ne soit pas autorisée à le faire en vertu des règlements de la fédération. La requête mentionne également des transactions illégales ainsi que des irrégularités entre la production théorique des érablières détenue par M. Bourdeau et la production déclarée.

Au terme de vérifications effectuées par des agents de PPAQ, ils « ont constaté que [les entreprises de Steve Bourdeau] avaient reçu des retours de palettes de produits adultérés de certains fournisseurs, et [qu’elles] procédaient au transvidage des cannes dans des grands contenants ». Questionné à ce sujet par les agents, l’acériculteur a affirmé qu’il allait « trouver une passe pour [s’en] débarrasser », peut-on lire dans la requête.

190 000 $ demandés

En plus d’un montant total de près de 190 000 $ demandé, pour pénalités (166 126,61 $) et contributions impayées (22 283,81 $), la fédération demande le pouvoir de saisir l’entièreté du sirop d’érable détenu par l’entreprise de M. Bourdeau et de suspendre, d’abord temporairement pour la durée des procédures judiciaires, puis de manière permanente, le contingent acéricole détenu par l’« Érablière Steve Bourdeau ».

Sans contingent acéricole, qui est le volume de production annuel attribué à chaque entreprise acéricole, Steve Bourdeau ne pourrait plus vendre ses produits de l’érable.

Finalement, PPAQ demande à la Régie de mener « une enquête sur les produits de sur les produits de l’érable achetés ou produits et mis en marché par les intimés lors des années de commercialisation 2023 à 2026 ».

Pour éviter les contrôles réalisés par PPAQ, Steve Bourdeau vendait directement son sirop aux détaillants et épiciers. Seulement 2 % des volumes de sirop d’érable sont distribués de cette manière.

C’est la première fois que PPAQ est confronté à une falsification du sirop d’érable.

Dans sa requête, la fédération se désole que l’histoire ait porté « atteinte à la réputation de la filière acéricole dans son ensemble » et a compromis « la confiance du public envers les produits d’érable vendu en épicerie ».