Un courtier immobilier de Val-d’Or écope de huit mois de suspension et d’amendes totalisant 16 000 $ pour une série de fautes déontologiques.

David Boyer avait été reconnu coupable de six chefs, le 3 mars dernier, par le comité de discipline de l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

Les faits reprochés concernent une série de transactions effectuées à Amos et à Val-d’Or, en 2021.

À trois reprises, le courtier a faussement indiqué dans une promesse d’achat que le paiement de l’immeuble se ferait dans son entièreté en argent comptant, même s’il savait que ses clients acheteurs avaient l’intention d’obtenir un financement hypothécaire.

Dans le cas de trois transactions, David Boyer s’est aussi placé en conflit d’intérêts en offrant de se porter créancier de ses clients et en envoyant au courtier des vendeurs une lettre de financement hypothécaire personnel signée de son nom.

« Des infractions d'une gravité élevée »

Dans sa décision sur sanction, le comité de discipline estime que la préparation et la soumission de fausses promesses d’achat constituent « des infractions d’une gravité élevée ».

Il retient comme facteur aggravant que le dossier du courtier comporte déjà quatre décisions du comité de discipline et 10 avertissements disciplinaires.

Le comité doute aussi de la volonté de David Boyer de corriger son comportement.

L’intimé a mentionné qu’il ne reposera plus ces gestes, mais il semble qu’il persiste à croire au bien-fondé de sa démarche, compte tenu qu’aucun préjudice n’aurait été subi par ses clients, peut-on lire dans le jugement.

Le comité estime aussi que le courtier banalise son comportement en relation avec la préparation d'offres au comptant, puisqu’il appuie sa décision sur le fait que le système bancaire montrait des lenteurs sur le plan de l’approbation de crédit.

David Boyer écope donc de quatre amendes de 4000 $ et de six suspensions distinctes de 60 jours. Le comité de discipline a cependant choisi de réduire la période de suspension totale à 240 jours, soit huit mois.