Algues vertes. Mardi 24 juin dernier, la cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à indemniser la famille d’un homme décédé en 2016 au cours d’un footing le long d’un estuaire envahi d’algues vertes. Pour la première fois, une juridiction française a reconnu la responsabilité pour faute de l’État dans une affaire de décès lié à l’exposition à des algues vertes. À peine quelques jours plus tard, ce samedi 28 juin, une plage des Côtes-d’Armor était quant à elle interdite d’accès du fait de la présence trop importante de ces algues.

L’Insoumission vous propose de revenir sur l’actualité de la prolifération des algues vertes en France, un double scandale pour la biodiversité et la santé publique à l’origine duquel la soumission de l’État à l’agrobusiness et le réchauffement climatique. Un fléau contre lequel la députée LFI Murielle Lepvraud demande une commission d’enquête depuis plusieurs mois. Notre article.

La responsabilité de l’État reconnue pour la première fois

« La cour administrative d’appel de Nantes, par un arrêt du 24 juin 2025, retient la responsabilité pour faute de l’État, en raison de ses carences dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole. La pollution par les nitrates présents dans les engrais et dans les déjections animales issues de l’élevage constitue en effet la cause principale de la prolifération des algues vertes en Bretagne, ces nitrates comportant des nutriments dont les algues se nourrissent. »– Communiqué de la cour administrative d’appel de Nantes sur l’arrêt n° 23NT00199, le 24 juin 2025

Tels sont, après 10 ans de procédure, les mots du communiqué de la cour administrative d’appel de Nantes relatif à un arrêt rendu ce 24 juin 2025 dans lequel elle condamne l’État à plusieurs centaines de milliers d’euros d’indemnisation de la famille d’un joggeur décédé en 2016 dans une zone infestée d’algues vertes dans les Côtes-d’Armor. C’est la première fois que la responsabilité pour faute de l’État est reconnue dans un tel genre d’affaire.

Ce n’est en revanche pas la première fois que des décès humains directement imputés aux algues vertes sont reconnus : ainsi par exemple d’un cas à Saint‑Michel‑en‑Grève en 1989 (où le phénomène de la prolifération des algues vertes avait été attesté pour la première fois en 1971), ou à Binic en 2009 (Côtes-d’Armor). Et cela, sans compter les dizaines de disparus sur les côtes bretonnes qui ont pu être emportés par les eaux après s’être évanouis du fait des algues vertes.

Depuis, plus de 50 ans en effet, plusieurs centaines de milliers de tonnes d’algues vertes s’accumulent chaque année sur les côtes françaises, bretonnes en particulier. Or, leur décomposition rapide est à l’origine d’un dégagement de sulfure d’hydrogène (H₂S), gaz à l’odeur nauséabonde mais surtout mortel pour les hommes et les animaux.

La cour d’appel de Nantes reconnaît en ce sens que le décès lié à son jugement de ce 24 juin « a été causé par une asphyxie rapide liée à un œdème pulmonaire important et d’origine systémique évoquant une intoxication par inhalation d’un gaz dangereux. »

Agriculture intensive, réchauffement climatique, dégâts sur les êtres humains et la biodiversité : des causes et des conséquences unanimement reconnues

La cause de la prolifération des algues vertes sur les côtes nord-ouest du pays est aujourd’hui bien connue : l’utilisation massive d’intrants azotés pour l’élevage intensif – en Bretagne, l’élevage porcin en particulier.

À titre d’exemple, dès 2009, le Conseil scientifique de l’environnement de Bretagne pointait l’insuffisance du contrôle de l’épandage et du respect des plafonds concernant l’emploi d’azote dans les cultures comme responsable de la prolifération des algues vertes.

Même chose en 2012 lorsque le Conseil général de l’environnement et du développement durable reconnaissait que « c’est l’action sur les apports d’azote qui est la plus efficace et la plus efficiente pour éradiquer le phénomène du « bloom » algal en zone côtière »

Plus récemment, en 2021, la Cour des Comptes relevait dans un rapport au sujet de la prolifération des algues vertes en Bretagne que « les travaux scientifiques montrent que seule une action sur l’azote peut permettre de limiter ce phénomène et que l’azote (nitrates) présent dans les baies est à plus de 90 % d’origine agricole ».  

Attestant aussi de l’origine agricole des « marées vertes », le tribunal administratif de Rennes a quant à lui, par trois décisions du 18 juillet 2023, reconnu le préjudice écologique causé par le phénomène, et également condamné l’État pour carence fautive dans la limitation du développement des algues vertes.

Et tout cela, c’est sans compter sur le fait que le réchauffement climatique favorise la prolifération des algues vertes.

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La responsabilité de l’État et de la Macronie, soumis aux lobbys de l’agrobusiness

Pour résumer : les algues vertes et leur prolifération sont unanimement reconnues comme un problème de santé publique à l’origine de plusieurs décès humains qui a encore poussé ces derniers jours à la fermeture d’une plage en Bretagne, et ce scandale sanitaire se double de conséquences dramatiques sur la biodiversité.

Outre ses conséquences, l’origine du phénomène est, elle aussi, clairement identifiée dans l’agriculture intensive et son utilisation d’intrants azotés. Elle se double de son côté d’un facteur aggravant, lui aussi d’origine humaine : le réchauffement climatique.

Pour y faire face, l’État ne met rien de plus en place que des plans de lutte contre les algues vertes (PLAV) aux moyens extrêmement limités sur seulement huit bais des Côtes-d’Armor et du Finistère, laissant des dizaines de communes absolument démunies.

Et pour cause, alors que l’origine du problème est identifiée – l’agriculture intensive et son utilisation d’intrants azotés – et que la quasi-totalité des organismes et des juridictions s’étant prononcés sur la question appellent à l’abolir pour lutter contre le phénomène, l’État et le gouvernement persévèrent dans leur soumission aux lobbys de l’agrobusiness.

Ainsi par exemple, en déplacement dans les côtes d’Armor ce 19 juin, la Présidente macroniste de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet préfère appeler à faire des algues vertes un « cadeau » plutôt que de lutter contre leur prolifération.

« La présidente de l’Assemblée nationale a quand même osé dire que les algues vertes n’étaient pas « un fléau mais un cadeau » pour la Bretagne. Vous vous rendez compte ! C’est d’abord un véritable outrage aux victimes et cela veut aussi dire que l’on considère les algues vertes comme une ressource » a notamment réagi et dénoncé Yves-Marie Le Lay, figure associative de la lutte contre les algues vertes.

Pire encore, on apprenait ce lundi 30 juin que les macronistes et leur odieuse loi « Duplomb », passée en force dans le huis clos d’une commission mixte paritaire pour consacrer plusieurs décennies de recul écologique avaient décidé d’augmenter drastiquement les seuils des élevages de porcs – responsables de la prolifération des algues vertes en Bretagne –  soumis à autorisation.

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Pour une commission d’enquête sur les algues vertes et une refonte de notre modèle agricole : le combat de la France insoumise 

Face à la situation, voilà plusieurs mois que la députée de la France insoumise Murielle Lepvraud demande l’ouverture d’une commission d’enquête relative aux causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, à son impact environnemental et social et aux politiques publiques mises en place pour lutter contre le phénomène.

Plus largement, la France insoumise se bat chaque jour contre la soumission du gouvernement et d’une grande partie de la classe politique aux lobbys agro-industriels, pour une refonte totale du modèle agricole français assurant à la planète et aux agriculteurs·rices les moyens de leur existence, et contre le réchauffement climatique.

Sans aucun doute, la prochaine grande étape de cette bataille se déroulera le 8 juillet prochain, au moment du vote définitif de la loi « Duplomb ».

Par Eliot Martello-Hillmeyer

Crédits photo : « Algues vertes à la Pointe du Grouin – Baie de Saint Brieuc », Colsu, 1er septembre 2017, Wikimedias Commons, CC BY-SA 4.0, pas de modifications apportées.