La police régionale de York ne déposera pas de chefs d’accusation contre des agents de la police régionale de Durham à la suite d’une enquête portant sur des allégations voulant qu'ils aient agressé physiquement une avocate au tribunal d’Oshawa plus tôt cette année.

Les enquêteurs ont conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de déposer des accusations contre les agents, selon un communiqué de la police régionale de York, mercredi.

Les allégations remontent à un événement survenu le 23 janvier, lorsque M^e Sudine Riley — une avocate criminaliste noire — travaillait tard en journée dans une salle d’entrevue du tribunal, après un procès.

Des agents en uniforme de la région de Durham ont alors remis en question sa présence dans cette salle, avant que l’interaction ne devienne violente, d’après un communiqué fourni par son avocate à l’époque.

La tête écrasée sur le bureau

Mme Riley soutient que les agents ont écrasé sa tête sur le bureau, placé leurs genoux sur son dos et son cou et lui ont parlé avec rage, manque de respect et mépris.

Elle dit qu’elle a par la suite été menottée et conduite dans une cellule au sous-sol de l’édifice. L’avocate affirme que le foulard qu’elle avait à la tête a été retiré et que sa jupe a été soulevée durant la lutte, qui l’a fait saigner.

Sudine Riley a alors été arrêtée et accusée en vertu de la Loi sur l’entrée sans autorisation. Elle dit avoir reçu un avis d’introduction non autorisée 10 minutes après la fermeture du tribunal.

L’Unité des enquêtes spéciales (UES) a choisi de ne pas faire enquête, mais la police régionale de Durham a demandé à la police régionale de York de se pencher sur le dossier en janvier, pour s’assurer d’être impartial.

La police de Durham déclare maintenant que le dossier a été envoyé à l’Agence des plaintes contre les forces de l'ordre afin de déterminer si une inconduite est survenue.

Avec les informations de Christian D’Avino de CBC News