Alors que la Ville de London, en Ontario, étudie la possibilité de créer un programme d’agents spéciaux pour répondre à certains enjeux de sécurité publique, la proposition suscite déjà des débats. Si certains y voient un moyen de combler les lacunes entre les services de sécurité privée et la police, d’autres estiment que la Ville devrait plutôt investir davantage dans le logement et les services sociaux. Mais si les agents spéciaux ne sont pas la solution, quelles sont les autres options?

Le conseil municipal de London a demandé aux employés de la Ville d’étudier plus en détail la possibilité de mettre sur pied un programme d’agents spéciaux. Pour l’instant, aucune décision n’a été prise quant à sa création.

Une étude commandée par la Ville avait notamment proposé un projet pilote comptant 11 agents, dont le coût était estimé à environ 2 millions de dollars par année. Ceux-ci pourraient notamment être déployés dans des parcs, des bibliothèques, des centres communautaires, ou encore dans les transports en commun.

Les fonctions et les pouvoirs de ces agents restent toutefois à déterminer. Ceux-ci peuvent varier considérablement selon les responsabilités qui leur sont confiées.

Le maire de London, Josh Morgan, souligne d’ailleurs que le scénario présenté dans l’étude ne constitue pas le programme que la Ville mettra nécessairement en place. Selon lui, l’analyse demandée aux employés municipaux doit justement permettre de déterminer si ce modèle convient à London et, le cas échéant, à quoi il pourrait ressembler.

Une proposition qui divise

La possibilité de créer un programme d’agents spéciaux a suscité de nombreuses questions au conseil municipal, notamment sur leur rôle, leurs pouvoirs, leur coût et la façon dont ils s’intégreraient aux services déjà offerts par la Ville et la police.

Le comité chargé d’étudier la proposition a finalement recommandé de poursuivre l’analyse à la suite d’un vote de 4 contre 2.

Le maire Josh Morgan et les conseillers Jerry Pribil, Corrine Rahman et David Ferreira ont voté en faveur de la poursuite de l’étude. Anna Hopkins et Sam Trosow s’y sont opposés. (Photo d’archives)

Photo : CBC/Chris Ensing

Certains élus ont notamment voulu savoir si ces agents permettraient réellement de réduire les dépenses actuelles en sécurité, quelles tâches pourraient leur être confiées et jusqu’où leurs pouvoirs pourraient s’étendre. D’autres ont soulevé des préoccupations quant au fait de poursuivre le processus alors que plusieurs de ces éléments restent encore à déterminer.

M. Morgan défend toutefois la décision de poursuivre l’étude. Pour le maire, il est justement trop tôt pour conclure que le programme coûterait 2 millions de dollars supplémentaires à la Ville ou qu’il prendrait la forme proposée dans l’étude initiale.

Nous ne dépensons pas encore d’argent. En fait, ce que nous espérons, c’est ne pas en dépenser davantage et peut-être même réaliser des économies.

La Ville consacre actuellement environ 2,9 millions de dollars à des services de sécurité contractuels et à certaines autres mesures de sécurité. Selon le maire, l’analyse devra notamment déterminer si des agents spéciaux pourraient remplacer une partie de ces services.

Les agents spéciaux sont déjà présents à London, notamment à l’Université Western et au Service de police de London. Leurs fonctions et leurs pouvoirs varient selon le mandat qui leur est confié. (Photo d’archives)

Photo : Avec l'autorisation de la police de London

Il donne notamment l’exemple des centres communautaires. Lorsqu’une personne refuse de quitter les lieux, les pouvoirs d’un agent de sécurité privé sont limités. La police peut alors devoir être appelée, même lorsqu’il ne s’agit pas d’une intervention prioritaire. Selon M. Morgan, des agents spéciaux pourraient, en fonction des pouvoirs qui leur seraient accordés, intervenir dans ce type de situation.

Les discussions au conseil ont toutefois montré que la question dépasse le rôle que pourraient jouer ces agents. Certains élus se sont notamment interrogés sur la place qu’occuperait un tel programme parmi les différentes réponses de la Ville aux enjeux de sécurité publique.

J’ai l’impression que nous avons une discussion publique sur quelque chose qui soulève encore énormément de questions, sans avoir suffisamment de clarté sur ce dont nous parlons.

Le rapport qui doit être présenté au conseil devra notamment préciser les fonctions que pourraient exercer les agents spéciaux, les besoins auxquels ils répondraient et les répercussions du programme sur les services existants.

S’attaquer aux causes plutôt qu’aux conséquences

Pour Susan Toth, avocate spécialisée en droits de la personne et ancienne présidente du conseil d’administration du Service de police de London, le débat ne devrait pas porter sur la façon d’ajouter une nouvelle forme d’intervention, mais plutôt sur les problèmes auxquels la Ville cherche à répondre.

La création d’un programme municipal d’agents spéciaux nécessiterait notamment l’approbation du ministère du Solliciteur général et du conseil d’administration du Service de police de London. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Michelle Both

Elle estime qu’un recours accru à des mesures d’application de la loi ne permettra pas de régler les causes profondes des problèmes auxquels la Ville cherche à répondre.

Nous n’avons pas besoin d’une autre étude pour nous dire ce que nous savons déjà : les mesures d’application de la loi ne nous rendront pas plus en sécurité tant que nous ne nous attaquerons pas aux causes profondes.

Mme Toth cite notamment l’exemple de House of Hope, un programme de logement avec services de soutien qui, selon elle, permettait d’héberger 43 personnes ayant des besoins particulièrement importants pour un coût d’environ 2 millions de dollars par année. Elle souligne que la Ville avait récemment indiqué ne pas disposer des fonds nécessaires pour maintenir ce financement.

Ce que nous pouvons faire, c’est financer le logement. [...] Nous ne pouvons pas criminaliser la pauvreté. Ce problème ne se réglera pas à coups d’arrestations, affirme-t-elle.

Le conseil municipal n’a pas encore tranché sur la création d’un programme d’agents spéciaux. Les employés de la Ville doivent lui présenter une analyse plus détaillée avant qu’une décision soit prise.