Céline Belard et son fils handicapé alors âgé de 18 ans avaient dû évacuer précipitamment la maison qu’ils louaient route des Falaises aux Andelys (Eure), le long de la départementale RD 313. C’était le vendredi 24 janvier 2025. Quelques jours plus tard, le maire Frédéric Duché prenait un arrêté interdisant l’accès au logement impacté par « l’affaissement »: des « fissures soudaines et significatives » étaient apparues à l’intérieur et des « travaux d’étaiement » avaient été réalisés en urgence. À l’époque, Thierry Plouvier, vice-président du Département en charge des routes, avait expliqué que cet « affaissement » de la route pourrait être dû à une propriété en contrebas, située au n°41 de la route des Falaises, où une cave avait été creusée. « Avec les précipitations que l’on peut avoir, tout a bougé et la route s’est affaissée du côté de la maison ». 14 mois après, les responsabilités ne sont toujours pas identifiées. Où en est-on ?

« Les désordres s’aggravent »

Le 24 juin 2025, le Département avait saisi la présidente du tribunal administratif d’Orléans d’une demande d’expertise pour faire la lumière sur « l’origine des désordres affectant une portion de la chaussée » à hauteur de la maison en contrebas.

« Les désordres affectant le mur de soutènement constitutif d’un immeuble situé en contrebas de la RD 313, dont la cave est construite en partie sous la route départementale et connaît des infiltrations et des fissures qui s’aggravent, présentent un risque sérieux de déstabilisation de la chaussée pouvant conduire à l’effondrement d’une portion de la voirie », expliquait le Département au soutien de sa demande.

« Deux expertises » avaient en fait été organisées en mars et octobre 2023, mais « elles n’ont pu aboutir à une solution amiable avec la propriétaire du bien immobilier en cause », faisait aussi savoir le Département. Il souhaitait donc qu’une nouvelle expertise soit ordonnée pour permettre « d’identifier les responsabilités encourues », étant précisé qu’il n’est « pas exclu » que la responsabilité de la commune soit engagée, précisément à cause d’un « ouvrage de gestion des eaux pluviales ».

L’entretien de l’ouvrage en question ?

L’une des propriétaires concernées et son assureur avaient de leur côté fait savoir qu’ils ne « s’opposaient pas » à la mesure sollicitée, d’autant que « les désordres s’aggravent ».

Ils formulaient toutefois des « protestations et réserves d’usage ». Une autre propriétaire soupçonne pour sa part que les désordres proviennent « d’un mauvais entretien de l’ouvrage public » : elle indiquait elle-même subir « des préjudices ».

Concrètement, les collectivités et particuliers risquent de se renvoyer la balle dans cette affaire : l’expertise sollicitée devra ainsi « donner son avis sur les causes des désordres (…) et préciser la nature des travaux de nature à y remédier », en a déduit la présidente du tribunal administratif de Rouen pour faire « droit » à cette demande, dans une ordonnance du 13 février 2026 qui vient d’être rendue publique.

Le remplacement d’une haie en cause ?

La commune des Andelys avait expressément sollicité sa « mise hors de cause », rappelant que « l’ouvrage de gestion des eaux pluviales » n’est « pas situé au droit du sinistre » et que les premières expertises n’ont pas permis sa « mis[e] en cause ». 

Mais « en l’état de l’instruction, la propriétaire de l’immeuble situé en contrebas affectée par un affaissement aurait été autorisée par la commune à remplacer la haie plantée en limite de propriété au droit de la RD 313 par une clôture grillagée et un lit de graves au pied dont la réalisation est intervenue en mars 2020 », recadre la présidente du tribunal. « Les infiltrations seraient apparues à la suite de ces travaux », ajoute-t-elle pour rejeter cette demande.

Le rapport de l’expert attendu cet été

Au final, un expert de Sainte-Adresse (Seine-Maritime) a été dépêché sur place : il devra établir la « date d’apparition » des désordres et donner son « avis motivé » sur leurs causes et origines.

« L’expert devra préciser s’ils sont imputables aux travaux de remplacement de la haie par une clôture grillagée réalisés en mars 2020, à la conception, aux conditions d’utilisation ou d’entretien de la route départementale ou des habitations de la ‘La Ferme’ et de ‘La Laiterie’, aux ouvrages d’assainissement ou d’évacuation des eaux pluviales ou même à toute autre cause. »

Il devra également « donner son avis technique » sur la nécessité de « travaux conservatoires » pour empêcher « l’aggravation » des désordres et « prévenir la survenue de dommages », mais aussi en déterminer « la nature et le coût ».

Son rapport est désormais attendu d’ici la mi-août 2026 : en fonction de ses conclusions et une fois les responsabilités établies, les uns et les autres pourraient être condamnés à prendre en charge les réparations des différents préjudices.

CB et MJ (PressPepper)

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