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Le garde des Sceaux était l'invité de FranceInfo ce mardi, au lendemain de la publication du rapport d'inspection sur les défaillances judiciaires ayant conduit à la mort de Lyhanna, 11 ans.
Passer la publicité Passer la publicitéInvité de la matinale de FranceInfo ce mardi 23 juin, Gérald Darmanin a annoncé «un choc numérique au ministère de la Justice.» Entre deux juridictions, «on a encore entre 20 % de papiers», illustre-t-il en réaction à l’erreur d’adressage postal qui a contribué à noyer le dossier Rosa à son arrivée à Auch. «Faut-il en tirer la conclusion qu’il faut numériser tous nos papiers pour que plus quelqu’un n’oublie d’envoyer un mail ?», interroge-t-il.
La réponse est déjà planifiée. D’ici six mois, un portail du justiciable doit ouvrir, avec six millions de procédures totalement dématérialisées, permettant aux victimes comme aux magistrats de suivre en temps réel l’avancement d’un dossier. Une promesse de transparence qui, si elle avait existé en 2025, aurait peut-être évité que la mère de Rosa soit réduite à appeler le tribunal en pleurs pour qu’on daigne enregistrer sa plainte.
«On va tout scanner» avec l’aide de «l’intelligence artificielle dans toutes les juridictions», assure-t-il sans omettre que «ce n’est pas si facile que ça avec les moyens que m’a donné le président de la République.»
«La parole de l'enfant n’a pas été crue»
La question de la crédibilité accordée à la parole de Rosa a elle aussi traversé l’ensemble de l’interview. La fillette avait fait état d’une cinquantaine de viols, nommée son agresseur, et un examen médico-légal avait corroboré ses déclarations. Pourtant, Jerome Barella n’a jamais été entendu ni placé en garde à vue. «Comme la gamine Rosa était à Toulouse et que l’auteur était dans le Gers, on s’est aussi peut-être dit que la victime était protégée», concède le ministre. Or, « on n’a pas pensé aux autres victimes potentielles. Nous avons traité cette plainte comme une plainte ordinaire alors qu’elle aurait dû être prioritaire. «Manifestement la parole de l’enfant n’a pas été crue.»
Sur les responsabilités individuelles, Darmanin engage une enquête administrative à l’encontre de la substitut du procureur d’Auch, tout en se refusant à tout procès en intention. «Je ne jette pas l’opprobre sur cette dame. Si l’enquête montre qu’elle a fait des erreurs administratives, il faut la sanctionner, mais il ne s’agit pas de revenir sur sa vocation et son travail pour l’intérêt général», dit-il, précisant avoir pris «des mesures conservatoires pour l’instant.» Il rappelle que les magistrats, à l’instar «des gendarmes ou des médecins», ne sauraient être exempts de sanction en cas de faute avérée. «Qu’est-ce qu’on dirait si les gendarmes étaient sanctionnés et pas les magistrats ?»
Face aux appels à sa démission qui se multiplient, le Garde des Sceaux les écarte en invoquant à la fois les conclusions du rapport et la nature même de la fonction ministérielle. «Le rapport d’inspection n’a pas démontré de difficultés de la part du ministère de l’Intérieur ou de la Justice», martèle-t-il. Sur la question de l’autorité ministérielle dans une institution par nature indépendante, il assume une ligne de crête. «Je suis favorable à l’indépendance de la justice et des parquets. Je ne peux pas commander des enquêtes.» Et puis, «ce serait assez lâche», tranche-t-il.


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