Affaire Lyhanna : fautes, négligences… Comment sont jugées les responsabilités des magistrats

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Alors que le meurtre de Lyhanna a de nouveau révélé des failles et des dysfonctionnements systémiques dans la justice, la responsabilité des juges et les sanctions encourues et infligées reviennent dans le débat.

DÉCRYPTAGE - Le Conseil supérieur de la magistrature poursuit et sanctionne plus qu’avant 2020. Mais les sanctions sont-elles appropriées et proportionnées aux fautes commises ? Le ministre de la Justice mène une réflexion sur la question.

Bruno Retailleau a lancé le mot : la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Gérald Darmanin pourrait le rattraper au vol, car le ministre de la Justice tourne depuis plusieurs mois dans sa tête la question de la discipline des magistrats. Selon nos informations, il réfléchirait à commander à l’Inspection générale de la justice (IGJ) une étude comparée des sanctions encourues et infligées, selon les types de fautes, dans les divers grands corps de l’État, dont la police, la pénitentiaire et la magistrature afin d’évaluer si cette dernière est au rendez-vous de ses responsabilités et si les sanctions sont en phase avec les fautes commises. Ces derniers mois, le ministre de la Justice aurait été choqué de la légèreté de certaines sanctions tandis que les magistrats, eux, les avaient jugées appropriées.

Le nombre d’affaires multiplié par 4 depuis 2020

Contrairement à ce que prétend Bruno Retailleau, candidat à la prochaine présidentielle, le Conseil supérieur de la magistrature est saisi, poursuit et sanctionne plus qu’avant…

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