Le 6 novembre 2025, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté pour la troisième année consécutive une résolution visant à encadrer l’usage d’armes autonomes et de l’intelligence artificielle dans le domaine militaire. Le résultat du vote reflète un large consensus : 156 États ont voté pour le texte, 8 se sont abstenus et 5 ont voté contre — les États-Unis, Israël, la Russie, la Biélorussie et la Corée du Nord.

Pour le mouvement Stop Killer Robots, qui travaille depuis 15 ans afin que les États adoptent un traité juridique international garantissant un véritable contrôle humain sur l’usage de la force, il s’agit d’un nouvel échec, car cette résolution se contente d’encourager les États à « poursuivre les échanges ».

En effet, depuis une dizaine d’années, les discussions internationales n’ont pas permis de mettre en place des balises contraignantes pour encadrer ces armements émergents. Leur dangerosité est pourtant largement documentée : perte significative du contrôle humain, problème de responsabilité, déshumanisation numérique, biais algorithmiques, abaissement du seuil de la guerre, course aux armements, etc.

D’autant qu’elles ont largement investi le champ de bataille : les frappes menées par les États-Unis ou Israël en Iran ou à Gaza à grand renfort d’outils d’IA en témoignent. Dès lors, il est difficile pour la communauté internationale de s’entendre pour les réglementer — comme c’est entre autres le cas pour les armes nucléaires, les armes bactériologiques ou encore les mines antipersonnel.

Un vide réglementaire

Karim Jerbi, professeur à l’Université de Montréal et directeur du centre de recherche en neurosciences et en intelligence artificielle UNIQUE, met en avant la rapidité avec laquelle évolue la technologie pour expliquer les difficultés d’encadrement des armes autonomes ou de l’IA à usage militaire.

« Contrairement au nucléaire ou aux armes chimiques, où les technologies sont relativement stables, l’IA évolue en permanence. De nouveaux modèles, de nouvelles capacités et de nouveaux usages apparaissent presque chaque semaine. Cela rend très difficile la mise en place de cadres durables », explique-t-il au Devoir. Pour envisager une interdiction, il faudrait déjà que les États commencent à s’entendre sur la définition même d’une arme létale autonome. Sauf que cette définition pourrait déjà être obsolète au moment où l’on aurait fini de négocier un traité.

Le fait que des pays comme les États-Unis de Donald Trump ou la Russie ne jouent plus le jeu du multilatéralisme et torpillent tous les efforts de concertation internationale, en particulier sur les questions de désarmement, rend aussi plus compliquée la mise en place d’un tel cadre réglementaire. Les résultats du vote de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies en sont la parfaite illustration.

L’autre raison de ce vide juridique — « le cœur du problème », selon M. Jerbi —, ce sont les rapports de force économiques et géopolitiques. « L’IA est devenue à la fois un levier stratégique pour les États et un marché colossal pour les entreprises technologiques. Dans ce contexte, certains acteurs clés n’ont tout simplement pas intérêt à voir émerger des contraintes fortes. L’éthique passe au second plan », avance-t-il.

Mais alors, en l’absence de réglementation, qui pourrait être tenu pour responsable dans le cas d’exaction ou autres crimes de guerre ?

À qui la responsabilité ?

Pour Marie-Des-Neiges Ruffo de Calabre, enseignante à l’Université de Namur et autrice du livre Itinéraire d’un robot tueur (Le Pommier, 2019), la responsabilité liée à l’usage de l’intelligence artificielle en contexte militaire ne peut être imputée à un seul acteur.

Ni la machine, ni l’entreprise qui la conçoit, ni le soldat qui l’emploie ne peuvent être tenus seuls responsables, car chacun n’exerce qu’un pouvoir limité dans la chaîne de décision. Et faire porter la faute au dernier exécutant reviendrait à en faire un bouc émissaire, au même titre que l’IA elle-même. « Dans la responsabilité vis-à-vis de la technique, on a une responsabilité à la hauteur de ses capacités », résume la philosophe, qui étudie l’automatisation des systèmes d’armement et les questions éthiques qui y sont inhérentes.

Selon elle, la responsabilité doit être pensée de manière plus large. Le choix d’adopter et de déployer ces technologies relève en effet d’une décision stratégique assumée au plus haut niveau de l’État, engageant directement la responsabilité des dirigeants.

Une zone de flou

Le professeur Karim Jerbi abonde dans le même sens. « Lorsque l’IA est impliquée, il devient tentant d’invoquer une “erreur technologique” plutôt que d’assumer une décision humaine. Le danger, c’est donc une dilution de la responsabilité morale dans des systèmes automatisés. »

Aujourd’hui, le droit repose sur des chaînes de responsabilité humaine relativement claires. Mais dans le cas de crimes de guerre commis par des systèmes autonomes, cette chaîne s’embrouille, prévient M. Jerbi. « En pratique, ce flou juridique peut même arranger certains acteurs, en rendant plus difficile l’attribution des responsabilités après une bavure. D’où l’urgence d’établir des règles claires. »

Si l’arrivée de l’IA sur le champ de bataille semble inéluctable, a-t-on déjà atteint un point de non-retour où le rôle de la machine supplanterait celui de l’humain ? « La démocratie repose justement sur notre capacité à réagir, à débattre et à encadrer collectivement les technologies qui transforment nos sociétés. L’IA va continuer à être utilisée dans le domaine militaire, mais cela ne signifie pas que toutes ses formes d’usage, notamment les plus dangereuses, sont inévitables. Dire que c’est un point de non-retour, ce serait déjà une forme de capitulation », souligne le professeur.

M. Jerbi appelle donc de ses vœux une réglementation internationale qui mettrait les droits de la personne au centre des préoccupations. Il demande d’ailleurs au Canada et au Québec de jouer les premiers rôles dans la mise en place d’un cadre juridique planétaire.