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À Paris, une association de commerçants attaque un couvre-feu « discriminatoire » de la préfecture

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Des commerces de Château-Rouge, dans le XVIIIe arrondissement, sont contraints de baisser le rideau de 20h à 6h depuis février 2025.

Photo d’illustration prise le 3 août 2013 montre des habitants dans le quartier de Chateau-Rouge à Paris.

MIGUEL MEDINA / AFP

Photo d’illustration prise le 3 août 2013 montre des habitants dans le quartier de Chateau-Rouge à Paris.

Ils dénoncent une logique de « deux poids, deux mesures » à visée « communautaire ». L’Union des commerçants de Paris, fédérant environ 300 établissements du quartier populaire de Château-Rouge, a saisi la justice administrative pour contester l’arrêté préfectoral leur imposant une fermeture nocturne, déclare leur avocat ce lundi 2 février.

Depuis février 2025, ces boutiques du XVIIIe arrondissement, principalement des salons de coiffure afro, des commerces cosmétiques et alimentaires, sont contraintes de baisser le rideau de 20h à 6h.

La préfecture de police justifie cette décision, reconduite sans discontinuer, par la nécessité de lutter contre les « nuisances », notamment la vente à la sauvette. Mais pour les requérants, qui ont déposé un recours en annulation le 23 janvier, la mesure cible injustement une catégorie spécifique de commerces.

Un Carrefour City qui échappe à la restriction

Vincent Brengarth, avocat de l’association, soulève une incohérence majeure : la présence d’un supermarché Carrefour City situé à seulement « 150 mètres » de la zone concernée, qui, lui, échappe à la restriction et reste ouvert le soir.

« On est en droit de penser qu’il y a un deux poids, deux mesures » qui « s’explique par la nature des commerces en cause, et par conséquent intègre une dimension communautaire », affirme le conseil à l’AFP. Il évoque une « présomption » de discrimination face à ce qu’il perçoit comme une volonté potentielle de « changer l’ADN » de ces quartiers par l’étouffement économique.

Sur le fond, la défense conteste tout « lien de causalité » avéré entre l’ouverture légale des échoppes et les troubles à l’ordre public extérieurs. « Il n’y a aujourd’hui aucune raison que ce soit ces commerces qui fassent les frais d’une incapacité de l’État à pouvoir lutter notamment contre les vendeurs à la sauvette », s’indigne Vincent Brengarth.

Même sort pour le quartier de Château d’Eau

L’impact financier de ce « couvre-feu » qui dure depuis un an est jugé critique pour ces petites structures. Si un recours sur le fond a été déposé, un « référé suspension » est également à l’étude pour tenter de geler l’arrêté en urgence. L’association s’attelle actuellement à réunir les éléments comptables de l’année écoulée pour démontrer l’ampleur du préjudice.

Depuis décembre 2024, les commerces du quartier de Château d’Eau, situé dans le Xe arrondissement, fréquentés par la diaspora africaine et caribéenne, sont également contraints par un arrêté préfectoral de fermer à 20 h.

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