En rompant avec le critère de non-partisanerie politique pour les futurs sénateurs canadiens, le premier ministre du Canada, Mark Carney, tire un trait sur la réforme de Justin Trudeau, qui cherchait à renforcer l’indépendance de la Chambre haute. Si ce changement de cap est plutôt bien accueilli par certains sénateurs, il suscite de vives inquiétudes chez d’autres.

« On ne doit pas avoir peur des débats et, malheureusement, c’est précisément ce que le retrait du critère de non-partisanerie va remettre en question », craint la sénatrice Rosa Galvez, au téléphone.

Nommée par Justin Trudeau en 2016, la sénatrice Galvez est l’une des premières personnes nommées après la réforme de Justin Trudeau. Déplorant un Sénat « brisé et qui a besoin d’être réparé » en 2014, ce dernier annonçait que les sénateurs siégeraient dorénavant comme indépendants et expulsait les sénateurs libéraux du caucus national.

Cette réforme aura duré tout au plus une décennie. La semaine dernière, le cabinet du premier ministre Mark Carney y a mis fin en annonçant que le gouvernement « [supprimait] le critère d’impartialité politique pour les nominations au Sénat » afin de prioriser les candidats possédant une expertise dans des « secteurs stratégiques clés du Canada ». Dans la foulée, il a nommé quatre nouveaux sénateurs, dont son secrétaire principal, Tom Pitfield.

« Je me demande si on ne va pas retourner à la raison pour laquelle on avait éliminé la partisanerie au Sénat au départ. Au fur et à mesure que le nombre de sénateurs partisans augmente, on devient une Chambre qui suit davantage une idéologie dictée par l’autre Chambre », déplore M^me Galvez.

Une inquiétude partagée par sa collègue, la sénatrice Julie Miville-Dechêne. « Si on nomme, à partir de maintenant, seulement des anciens libéraux, ça va changer la fibre du Sénat. Ça ne peut que servir les libéraux au sens large, le gouvernement actuel. C’est là le danger », souligne-t-elle.

Bien qu’elle concède qu’il faudra encore mesurer le degré de partisanerie des prochaines nominations de M. Carney, la sénatrice craint que la nouvelle vision de M. Carney « risque de créer un déséquilibre ». « On ne peut pas nier qu’il nomme l’un de ses plus proches collaborateurs de la dernière année au Sénat au même moment. C’est un drôle de message », note-t-elle, perplexe.

Au nom de l’efficacité

Le retour à des nominations partisanes ne suscite pas que de l’opposition au Sénat. Pour le sénateur Pierre Dalphond, il pourrait même contribuer à améliorer « l’efficacité » de la Chambre haute. Tout en reconnaissant que la réforme de Justin Trudeau a permis d’accroître la diversité des profils au Sénat, il estime que les travaux parlementaires se sont aussi considérablement ralentis.

« Dans la poursuite de la diversité, parfois, on a oublié que le Sénat était une chambre législative », observe-t-il. À ses yeux, la présence de sénateurs ayant une expérience et une connaissance du fonctionnement politique est désormais devenue « essentielle ».

Dans son communiqué, le cabinet du premier ministre a d’ailleurs soutenu que l’abandon du critère de non-partisanerie « contribuera à renforcer le Sénat et à le rendre plus efficace ».

Mais d’autres sénatrices déplorent que la Chambre haute soit déjà aux prises avec des délais trop serrés pour mener ses travaux avec toute la rigueur nécessaire. La sénatrice Michèle Audette dénonce même un effet « bulldozer » depuis l’arrivée au pouvoir de M. Carney.

Le projet de loi C-5 sur l’unité de l’économie canadienne, qui permet au gouvernement de désigner certains projets comme étant d’intérêt national, a notamment été adopté dans l’urgence au Sénat l’an dernier. Plus récemment, le gouvernement a de nouveau eu recours au bâillon pour accélérer l’adoption de son projet de loi controversé C-22 sur « l’accès légal ».

Le retour du caucus libéral ?

Malgré les objectifs de non-partisanerie à l’origine de sa réforme, il faut rappeler que le premier ministre Justin Trudeau a tout de même nommé, au cours de son mandat, de nombreux sénateurs qui entretenaient déjà des affinités avec le Parti libéral.

L’approche de M. Carney ouvre maintenant la porte à un possible retour des sénateurs au sein d’un caucus libéral. Aucun des sénateurs questionnés par Le Devoir n’a complètement écarté cette éventualité.

Le sénateur Pierre Dalphond estime même qu’un retour du caucus libéral serait « souhaitable ». Puisque les conservateurs y ont toujours maintenu le leur, cela permettrait à ses yeux que le Sénat soit « représentatif des mouvances dans le Canada ».

D’autres y voient toutefois un risque important pour l’indépendance de la Chambre haute. « Si ça devait se produire, ce serait vraiment la fin du Sénat indépendant, parce que ça redeviendrait un duopole entre les libéraux et les conservateurs », craint la sénatrice Julie Miville-Dechêne.

Malgré leurs inquiétudes, les sénateurs interrogés s’entendent sur un point : les groupes indépendants devront demeurer présents afin de préserver un certain équilibre et d’éviter un retour à un Sénat dominé par deux grands blocs partisans.

Une réforme non contraignante

Même si plusieurs sénateurs auraient voulu poursuivre dans la même lignée, rien n’obligeait Mark Carney à poursuivre la réforme de Justin Trudeau, celle-ci n’ayant jamais été enchâssée dans la loi.

« Il a essayé de concevoir une réforme, mais il n’a rien changé aux règles. Il s’est surtout auto-appliqué une discipline dans la manière de nommer les gens. C’était assez prévisible que ces règles n’engageraient que lui », note M. Dalphond.

Qu’ils soient inquiets ou optimistes, les sénateurs attendent de voir quelle direction prendront les prochaines nominations sous cette nouvelle gouvernance. On compte désormais six sièges vacants, et cinq autres départs à la retraite sont attendus d’ici la fin de l’année.