C’est un texte globalement passé sous les radars, qui a été adopté mardi, jour de la condamnation en appel de Marine Le Pen (et de son annonce de candidature à la présidentielle). Le projet de loi introduisant une présomption d’usage légitime des armes à feu par les policiers et les gendarmes n’en demeure pourtant pas moins majeur.

Initialement porté par le député LR Éric Pauget, le texte a été repris par le gouvernement et prévoit désormais que « lorsqu’ils font usage de leurs armes », policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre de la loi. Avec l’appui du centre, de la droite et de l’extrême droite, il a été voté à l’Assemblée nationale par 313 voix, contre 199.

Mais une pétition s’y opposant rencontre un succès inattendu sur le site de l’Assemblée nationale. Elle a franchi, ce vendredi 9 juillet, le seuil symbolique des 500 000 signatures, ce qui ouvre la voie à une discussion dans l’hémicycle. La pétition a été déposée par Issam El Khalfaoui, père de Souheil, jeune Marseillais de 19 ans tué en 2021 lors d’un contrôle routier. Un policier lui a tiré une balle dans le thorax, provoquant sa mort. Depuis la mort de son fils, Issam El Khalfaoui est devenu l’une des figures majeures du combat contre les violences policières.

Cet ingénieur de formation estime que ce projet de loi, qui doit encore être inscrit à l’ordre du jour du Sénat, constitue « une atteinte grave à l’État de droit, à nos engagements européens et au principe constitutionnel d’égalité devant la loi ». Selon lui, le chiffre colossal de 66 personnes tuées lors d’interventions policières en France en 2024 (dont 27 par arme à feu) devrait inciter à la prudence.

« Un permis de tuer XXL » pour la gauche

Ce succès estival rappelle celui, il y a un an, de la pétition contre la loi Duplomb, qui avait dépassé les deux millions de signatures. Un record. Les députés en avaient, pour la première fois sous la Ve République, débattu quelques semaines plus tard. Des discussions qui n’avaient pas empêché le texte d’entrer en vigueur.

À gauche, en tout cas, on se réjouit de cette première étape symbolique. « Nous demandons un débat à l’Assemblée nationale avant l’été et le retrait de ce projet de loi issu du programme de Jean-Marie Le Pen », affirme le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard, s’appuyant sur le demi-million de signatures recueillies. Les quatre groupes de gauche se sont élevés contre ce qu’ils considèrent être « un permis de tuer XXL », dans la lignée de la réforme voulue par Bernard Cazeneuve en 2017 qui déjà élargissait le droit pour les policiers de recourir à leurs armes.

À la mi-journée, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a commenté ce franchissement de cap, expliquant que « s’il y a une pétition qui doit entraîner un débat dans l’hémicycle, il pourra avoir lieu ». Tout en rappelant que c’est la conférence des présidents qui prend une telle décision. Côté gouvernement, la porte-parole Maud Bregeon a, elle, critiqué « une instrumentalisation politique outrancière et scandaleuse de l’extrême gauche » autour du texte.

Plusieurs organisations (Amnesty International, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature… ainsi que la Défenseuse des droits, Claire Hédon, ont aussi fait part de leurs craintes. Une contre pétition a bien été lancée par des syndicalistes policiers d’Alliance, généralement classés à l’extrême droite, mais elle n’a réuni que… 50 000 signatures.