L’importance des mots. Mercredi 17 juin dans la soirée, les députés ont trouvé un accord sur ce qui devrait justifier le « statut d’autonomie au sein de la République » qu’une loi constitutionnelle entend accorder à la Corse. Ce, après des heures de débats sémantiques, notamment sur l’emploi du terme « communauté », révélateur des fractures de la classe politique sur la question du statut des territoires français non hexagonaux.

Dans sa version initiale, le texte du gouvernement prévoyait que le statut d’autonomie soit justifié par les « intérêts propres » de la Corse, « liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ». Or, le terme de « communauté », aujourd’hui absent de la Constitution, suscite des réticences sur différents bancs, notamment au Rassemblement national, où l’on craint une porte ouverte à une remise en cause de la « communauté nationale ».

Le terme de lien à « sa terre » suscitait aussi de nombreux remous, notamment, mais pas seulement, à gauche. L’insoumis Éric Coquerel a par exemple avancé qu’il risquait de mener à « une définition de la citoyenneté » basée sur une forme d’héritage ou de descendance, et un jour peut-être à une remise en cause du droit du sol.

Une réécriture pour ouvrir une « voie de passage »

Au terme d’une très longue interruption de séance, le rapporteur Florent Boudié (Renaissance) a proposé une « voie de passage », également endossée par la ministre en charge de la Décentralisation Françoise Gatel et l’écologiste Sandra Regol. L’expression de « communauté insulaire » et celle de « lien singulier à la terre corse » ont donc été inscrites, pour conforter les parlementaires contre toute interprétation « ethniciste », « identitaire », ou risque de « distinction » et de « discrimination », a appuyé le rapporteur. La ministre a expliqué que cette formulation plus restrictive répond aux craintes « d’un effet de contamination », alors que plusieurs parlementaires s’inquiètent qu’une autonomie accordée à la Corse dans la Constitution nourrisse des envies d’autonomie ailleurs dans l’Hexagone, en Bretagne ou en Alsace par exemple.

Cette réécriture a été votée par 107 voix et 32 contre. Elle a mis d’accord la gauche (à l’exception d’une partie du groupe communiste, qui reste opposé à l’autonomie corse sous toutes ses formes), le bloc macroniste et ses alliés, et une large partie de la droite. En revanche, elle n’a pas suffi à convaincre le Rassemblement national. L’adoption de cette nouvelle version marque en quelque sorte le passage de la première haie pour ce projet de loi constitutionnelle, qui devra in fine être approuvé par 3/5e des parlementaires réunis en Congrès.

Les débats vont désormais se poursuivre, avec la question des pouvoirs législatifs et réglementaires conférés à la collectivité de Corse. La mise en place d’une clause de non-régression environnementale, condition du vote pour une partie des écologistes et des insoumis, sera aussi à l'ordre du jour. Les députés devront aussi se prononcer sur des amendements écartant formellement les compétences régaliennes (police, justice) des possibles dérogations accordées à la Corse.

Le vote sur le texte est prévu le 23 juin. Il devra ensuite aller au Sénat, pas avant la rentrée. Même en cas d’adoption à la chambre haute, le texte pourrait connaître des allers-retours entre les chambres, le temps de trouver une version commune à soumettre au Congrès. Sans compter la loi organique, que des parlementaires imaginent mal, à ce stade, être étudiée avant l’élection présidentielle.