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DÉCRYPTAGE - Pour doter le pays d’un budget, le premier ministre pourrait choisir de revenir sur sa promesse de ne pas recourir au 49.3 ou passer pour la première fois par ordonnances. Deux options périlleuses pour le gouvernement.
Le feuilleton budgétaire est encore loin d’être terminé. Le gouvernement s’est donné jusqu’à la fin du mois pour y mettre un terme. Tout l’enjeu est de trouver une voie de passage pour faire adopter le projet de loi de finances, dont les discussions ont repris ce mardi dans l’Hémicycle. En l’absence de majorité, seules deux options restent sur le bureau de Sébastien Lecornu : passer pour la première fois par la voie des ordonnances ou se dédire et recourir à l’article 49.3, auquel il avait lui-même renoncé. Le Figaro fait le point sur les avantages et les inconvénients de ces deux outils constitutionnels.
Le pari à haut risque des ordonnances budgétaires
En optant pour les ordonnances, le premier ministre n’aurait pas à en passer par la case Parlement. Conformément à l’article 47 de la Constitution, le gouvernement peut appliquer son projet de loi par voie réglementaire dès lors que les deux Chambres ne se sont pas prononcées sur le texte dans un délai de 70 jours - un délai désormais largement…


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