Trois cent seize milliards d’euros. C’est la somme que les communes, intercommunalités, départements et régions ont engagée en 2024 dans les politiques de cohésion et de développement des territoires, selon la Cour des comptes, les collectivités territoriales ayant contribué à hauteur d’au moins 316 milliards d’euros aux politiques de cohésion et de développement des territoires pour la seule année 2024. Un chiffre publié dans le rapport public annuel 2026 de l’institution de la rue Cambon, rendu public le 25 mars dernier. Et derrière cette masse financière colossale se cache un aveu d’impuissance rarement formulé aussi crûment par des magistrats financiers : personne, ni à l’État ni dans les collectivités, n’est en mesure de dire ce que cet argent a réellement produit.

Sommaire

1. Un chiffre gigantesque, une traçabilité inexistante
2. L’héritage encombrant de la décentralisation
3. Des écarts territoriaux qui ne se réduisent pas

Un chiffre gigantesque, une traçabilité inexistante

Le montant à lui seul impressionne. Mais ce n’est pas la taille du chiffre qui inquiète la Cour, c’est son opacité. Le chiffre à lui seul donne le vertige, mais c’est son absence totale de traçabilité qui inquiète les magistrats financiers. Concrètement, ces 316 milliards ne recouvrent même pas l’intégralité de l’effort public territorial : les dépenses liées à la santé, aux transports ou à d’autres secteurs transversaux n’y sont même pas intégrées. la facture réelle est encore plus élevée, sans que quiconque puisse en établir le montant exact.

À ces sommes locales s’ajoutent les crédits de l’État. 18,5 milliards d’euros de la mission budgétaire « Cohésion des territoires » et environ 15 milliards de dépenses fiscales dérogatoires, zones de revitalisation rurale, zones franches urbaines, exonérations outre-mer. Mais ce bloc étatique lui-même n’est pas ce qu’il paraît. Une bonne partie de cette enveloppe finance en réalité autre chose que la politique territoriale au sens strict : 88 % de cette somme finance en réalité les aides au logement et l’hébergement d’urgence, pas la politique territoriale au sens propre. Résultat, additionner les lignes budgétaires pour obtenir un total nation cohérent relève de la mission impossible.

La Cour souligne aussi un biais méthodologique qui gonfle artificiellement le chiffre de 316 milliards : les doubles comptages. Les collectivités locales ont dépensé 316 milliards d’euros en 2024 pour leurs services, mais ce chiffre est gonflé par des doubles comptages : quand un département verse une subvention à une commune, la somme apparaît dans les deux budgets. Un même euro public peut donc être compté deux, voire trois fois selon le nombre d’échelons qui se le repassent. De quoi rendre toute comparaison dans le temps ou entre territoires particulièrement hasardeuse.

L’héritage encombrant de la décentralisation

Comment en est-on arrivé là ? La réponse remonte aux grandes lois de décentralisation de 1982, qui ont réparti les compétences entre communes, départements et régions sans toujours tracer de frontières nettes. Quarante ans plus tard, cet enchevêtrement produit ses effets pervers : personne ne sait plus qui finance quoi, ni dans quelle proportion. La Cour des comptes le formule sans détour en pointant un mal structurel : la politique territoriale repose sur une constellation d’acteurs, État central, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ADEME, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Comité interministériel des villes (CIV), collectivités et sur des dispositifs trop nombreux pour être pilotés efficacement.

Le mot qui revient sans cesse dans le rapport, c’est celui de saupoudrage. « La dépense publique consacrée à la cohésion et à l’attractivité des territoires est particulièrement difficile à appréhender, étant donné son morcellement entre de nombreux acteurs publics », écrivent les magistrats. Une manière polie de dire que l’argent public se dilue dans une multitude de guichets, sans vision d’ensemble ni pilote clairement identifié.

Ce morcellement institutionnel a une conséquence directe et très concrète : l’absence de comptabilité analytique commune entre les différents échelons. Chaque collectivité tient ses comptes à sa manière, avec ses propres nomenclatures budgétaires, sans référentiel partagé qui permettrait de rattacher une dépense précise à un résultat mesurable. Impossible, dans ces conditions, de répondre à une question pourtant basique : combien coûte réellement, à l’euro près, la politique de rénovation urbaine dans telle ville, ou le dispositif de revitalisation rurale dans tel département ? La donnée n’existe simplement pas sous cette forme consolidée.

Des écarts territoriaux qui ne se réduisent pas

Le plus troublant, c’est que cette débauche de moyens ne se traduit pas par une réduction des inégalités entre régions. Malgré des décennies de dispositifs et des centaines de milliards dépensés, la fracture territoriale française reste béante. Le PIB par habitant varie de 32 652 € en Bourgogne-Franche-Comté à 69 288 € en Île-de-France, soit un écart de plus du simple au double entre les deux régions.

Comment expliquer un tel immobilisme malgré l’ampleur des sommes engagées ? La Cour pointe une logique de concurrence stérile entre territoires plutôt que de complémentarité. Chaque collectivité tend à mener sa propre bataille pour attirer entreprises et nouveaux habitants, quitte à faire concurrence à la commune ou à la région d’à côté. On multiplie les dispositifs, les zones franches, les avantages fiscaux, chacun espérant tirer son épingle du jeu. Mais lorsque tout le monde court dans la même direction sans se concerter, l’effet global s’annule souvent. Autant d’énergie et d’argent public dépensés à se neutraliser mutuellement plutôt qu’à corriger les déséquilibres structurels du pays.

Face à ce constat, les magistrats financiers ne se contentent pas de dresser le bilan. Ils formulent des pistes concrètes pour sortir de l’impasse. La Cour recommande de garantir un panier de services publics essentiels et de passer d’une logique de dépense dispersée à une stratégie nationale cohérente. Une manière de dire qu’il ne s’agit pas forcément de dépenser plus, mais de dépenser mieux, avec un cap partagé entre tous les échelons plutôt qu’une addition de stratégies locales concurrentes.

Un détail mérite d’être signalé pour comprendre où en est la mécanique comptable des collectivités : à partir de l’exercice 2026, les deux documents budgétaires traditionnellement produits par chaque collectivité, le compte de gestion tenu par le comptable public et le compte administratif tenu par l’exécutif local, doivent laisser place à un compte financier unique. Une réforme technique qui pourrait, à terme, faciliter la centralisation des données au niveau national. Mais fusionner deux documents comptables ne suffira pas à résoudre le problème de fond identifié par la Cour : sans nomenclature commune reliant chaque dépense à une politique publique précise et à ses résultats, le mystère des 316 milliards d’euros risque de perdurer bien après 2026.

Sources : portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr | compta-finances-locales.collectivites.legibase.fr | bdor.fr