Pêcheries LeBreton & Fils remporte une victoire devant les tribunaux face au gouvernement fédéral. Elle obtient l’annulation de la quasi-totalité des sanctions qui lui avaient été imposées en 2024 en lien avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Cette entreprise gère deux usines de transformation de homard à Grande-Anse et à Val-Comeau, dans la Péninsule acadienne. Elle emploie saisonnièrement des centaines de personnes.

En avril 2024, elle a écopé d’amendes totalisant 365 750 $, notamment pour ne pas avoir fait d’efforts raisonnables pour fournir un milieu de travail sans violence à ses travailleurs étrangers. Elle s’était aussi vu interdire de participer au PTET pendant deux ans.

Pêcheries LeBreton & Fils a contesté devant les tribunaux ces sanctions, qui étaient à l’époque les plus sévères depuis l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires en 2015.

Dans une décision rendue le 22 décembre, la Cour fédérale tranche qu’il y a eu des manquements dans le processus décisionnel sur deux des cinq infractions.

Le juge annule les amendes qui y sont associées, se chiffrant à 357 000 $. Il ordonne aussi qu’un nouvel examen des deux violations en question soit effectué par un autre haut fonctionnaire.

Le sous-ministre adjoint n’avait pas été dûment informé

Le juge de la Cour fédérale s’est appuyé sur le fait que le sous-ministre adjoint qui a pris la décision finale sur les sanctions imposées à l’entreprise n’avait pas en main certaines preuves.

Ces preuves, qui étaient favorables à Pêcheries LeBreton, avaient pourtant été communiquées à Emploi et Développement social Canada (EDSC), mais n’ont pas été incluses dans un mémo interne fourni au haut fonctionnaire.

Ces informations étaient manifestement pertinentes pour le sous-ministre adjoint afin qu’il puisse déterminer adéquatement si Pêcheries LeBreton avait respecté son obligation de faire des efforts raisonnables pour fournir un milieu de travail exempt de violence, lit-on dans la décision.

Les Pêcheries LeBreton & Fils à Grande-Anse. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / François Vigneault

Le juge ne va pas jusqu’à dicter au gouvernement fédéral la voie à suivre. Il annule tout simplement les sanctions imposées en lien avec ces deux violations et renvoie Ottawa à la table à dessin.

Lors d’un contrôle judiciaire, le rôle de cette Cour n’est pas de réévaluer la preuve au dossier ni de substituer ses propres conclusions à celles des agents d’EDSC ou du sous-ministre adjoint, dit-il.

Il indique d’ailleurs qu’il est possible qu’au terme d’une nouvelle évaluation, le gouvernement fédéral en arrive à la même décision et qu’il impose les mêmes sanctions à l’entreprise.

Cependant, ce nouveau décideur administratif pourrait aussi arriver à une conclusion différente, plus favorable à Pêcheries LeBreton, notamment en ce qui a trait à la sanction à imposer le cas échéant. C’est au ministre, et non à la Cour, qu’il revient de faire une telle détermination, lit-on dans la décision.

Darius Bossé est avocat de la firme ontarienne Juristes Power. Il représente les Pêcheries LeBreton.

Photo : Radio-Canada / Simon Lasalle

Radio-Canada Acadie a contacté les avocats de l’entreprise afin d’avoir leur réaction.

Darius Bossé, de la firme ontarienne Juristes Power, s’est contenté de noter que la Cour fédérale a accepté la vaste majorité des arguments de Pêcheries LeBreton et qu’elle a ordonné l’annulation de 98 % des sanctions administratives qui lui avaient été imposées.

Emploi et Développement social Canada n’a pas encore répondu à notre demande d’information. Nous ne savons pas encore s’il fera appel de la décision.

Une décision saluée par le député Serge Cormier

Le député fédéral d’Acadie-Bathurst, le libéral Serge Cormier, se réjouit de cette victoire de Pêcheries LeBreton. Très très heureux de la décision, du dénouement dans toute cette histoire-là, dit-il en entrevue.

Il explique que lui et son équipe ont travaillé pendant plusieurs mois sur ce dossier afin d’accompagner l’entreprise.

Pêcheries LeBreton maintient depuis le début que les violations alléguées sont tout à fait injustifiées et a travaillé en coulisses pour tenter de convaincre le gouvernement fédéral que les sanctions qui lui étaient imposées étaient déraisonnables.

À la fin de la journée, ce qui est malheureux dans tout ça c’est que le nom de Pêcheries LeBreton a été un peu sali. Il y a des employés qui ne voulaient plus aller travailler-là, ils ont perdu certains contrats, rappelle Serge Cormier.

Serge Cormier, député fédéral libéral d'Acadie-Bathurst.

Photo : Radio-Canada

Dans des documents déposés en Cour fédérale, l’entreprise allègue avoir subi des pertes de 3 millions $ lors de la saison de pêche 2024 et qu’un client américain refuse maintenant d’acheter ses produits à cause de la couverture médiatique des sanctions.

Serge Cormier croit qu’il est grand temps de revoir le système afin d’éviter que d’autres entreprises ne vivent la même chose que Pêcheries LeBreton.

Je suis heureux pour l’entreprise. Mais à partir de maintenant, il faut avoir des changements au niveau de comment on applique ces règlements-là, comment on fait ces enquêtes-là. Il va falloir revoir le processus. Et moi, c’est exactement ça que je demande au bureau de la ministre présentement, dit-il.

On ne veut pas risquer de perdre des usines

Le député d’Acadie-Bathurst note qu’un autre transformateur de homards de la Péninsule acadienne a récemment été puni encore plus sévèrement pour non-respect des conditions du Programme de travailleurs étrangers temporaires.

Je demande aux gens d’attendre un peu avant de tirer des conclusions. [...] Attendons les conclusions avant de jeter la pierre et de blâmer nos usines. On ne veut pas risquer de perdre des usines dans notre région à cause de décisions et d’accusations qui sont parfois farfelues , affirme Serge Cormier.

L'usine Bolero Shellfish Processing, à Saint-Simon, s'est vue imposer des sanctions records. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / René Landry

L’usine en question, Bolero Shellfish Processing, a récemment écopé d’une amende d’un million de dollars et s’est vue interdire l’accès aux PTET pour une période de 10 ans. Il s’agit d’une sanction record.

Selon le gouvernement fédéral, Bolero n’a pas offert des salaires et des conditions de travail adéquats et un milieu de travail exempt de mauvais traitements et a manqué de se conformer aux lois du travail fédérales et provinciales.

La société mère de l’usine, Sogelco International, conteste ces sanctions en Cour fédérale. Elle est d’ailleurs représentée par la même firme d’avocats que Pêcheries LeBreton, Juristes Power.