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La fin des ZFE (Zones à Faibles Émissions) semblait actée depuis longtemps. Le texte devait être voté à l’assemblée puis au Sénat fin janvier. Mais au dernier moment, le gouvernement a retiré le texte de l’ordre du jour. Manipulation ? Calcul électoral ? Déni de démocratie ? Les réactions et accusations vont bon train. Nous avons interrogé l’association 40 millions d’automobilistes et un sénateur de la majorité sénatoriale sur le sujet.
Nicolas Laperruque - Aujourd'hui à 07:05 | mis à jour aujourd'hui à 08:05 - Temps de lecture :
L’association 40 millions d'automobilistes dénonce un nouveau coup de frein politique, incompréhensible et profondément injuste pour des millions de Français concernés par les restrictions de circulation. Photo Alain Robert/Sipa
Le débat sur les ZFE semble interminable. Alors que les interdictions de véhicules “anciens” n’ont jamais été respectées et que les forces de l’ordre n’ont jamais vraiment appliqué ces interdictions, nous rappelions il y a quelques semaines une étude OpinionWay pour Aramisauto : 72% des français souhaitent la suppression des Zones à Faibles Émissions.
Tout le monde s’attendait à la suppression définitive de ces ZFE. Elle devait même être soumise au vote définitif du Parlement le 27 janvier dernier à l’Assemblée nationale puis le jeudi 29 janvier au Sénat. Pourtant le gouvernement a reporté le vote. Pourquoi ?
Une incompréhension
Ce report intervient alors même qu’un accord clair a été trouvé en Commission mixte paritaire, qui a validé l’amendement de suppression des ZFE. “En refusant d’assumer ce vote devant la représentation nationale, le gouvernement choisit de laisser perdurer l’incertitude, maintenant une véritable épée de Damoclès au-dessus des automobilistes détenteurs de vignettes Crit’Air 3, 4 et 5.” déclare l’association “40 millions d’automobilistes.
L’association dénonce un nouveau coup de frein politique, incompréhensible et profondément injuste pour des millions de Français concernés par les restrictions de circulation.
Un accord acté… puis enterré
“Ce report est un bras d’honneur au Parlement et aux millions d’automobilistes qui attendaient une décision claire. Tout change à la dernière minute parce que la suppression des ZFE ne plaît pas à un membre du gouvernement. Plutôt que d’assumer le vote des députés, on choisit d’empêcher le Parlement de trancher, sacrifiant des millions d’automobilistes au profit du calcul électoral.”, déclare Pierre Chasseray, délégué général de « 40 millions d’automobilistes ».
Le débat démocratique nié ?
L’association rappelle que, depuis plusieurs mois, les parlementaires ont à plusieurs reprises exprimé leur opposition aux ZFE, lors des travaux en commission, en séance publique et, plus récemment, en Commission mixte paritaire.
“Enterrer aujourd’hui ce vote par calcul électoral revient à nier la réalité du débat démocratique. On ne peut pas, d’un côté, acter un accord en Commission mixte paritaire, et de l’autre, enterrer le texte dans un tiroir par peur des résultats électoraux. Reporter ce texte, c’est demander aux Français de continuer à payer, de continuer à stresser, et d’attendre que les échéances électorales soient passées pour savoir s’ils pourront encore circuler librement.”, souligne Philippe Nozière, président de “40 millions d’automobilistes”.
Que disent les sénateurs ?
Pour compléter cette réaction de l’association “40 millions d’automobilistes” nous avons interrogé un sénateur de la majorité sénatoriale, pour connaître son ressenti sur ce report : “Dans la majorité sénatoriale, nous nous sommes positionnés depuis longtemps, contre les ZFE. Les ZFE ne sont pas la solution, et sont socialement inacceptables. En gestation depuis deux ans, un projet de loi visait notamment à simplifier la vie administrative des entreprises.” nous explique-t-il.
À l'Assemblée, des parlementaires de tous bords y ont ajouté la suppression des ZFE. Initiées en 2019 et étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant de leur périmètre certains véhicules anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit'Air. Les députés et sénateurs devaient voter sur les ZFE fin janvier et le vote a été retiré. Les promoteurs du texte sont vent debout contre cette décision du gouvernement.
“Mais il semblerait qu’il y ait un vrai risque de “cavalier législatif". C'est-à-dire un risque que le texte soit voté dans un premier temps, avant d’être retoqué par le conseil constitutionnel. Il y a consensus dans la majorité sénatoriale contre les ZFE mais il faudra encore trouver le bon véhicule législatif” ajoute le sénateur.
Appel au gouvernement
L’association appelle solennellement le gouvernement à reprogrammer sans délai l'examen de ce texte et à respecter le travail du Parlement ainsi que la volonté clairement exprimée par les citoyens : « Nous resterons pleinement mobilisés jusqu’à ce que la suppression des ZFE soit définitivement gravée dans la loi. La transition écologique ne peut pas se faire par l’exclusion, la peur et l’arbitraire. La mobilité doit rester un droit, pas un privilège », conclut Pierre Chasseray.
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French (CA)