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Le conseil municipal de Sherbrooke a adopté mercredi soir un nouveau règlement afin de se prévaloir de son droit de préemption. Ce droit permet à une municipalité d’avoir la priorité sur l’achat d’un immeuble mis en vente sur son territoire.

Les villes peuvent se prévaloir de ce droit depuis une modification à la Loi sur la cité et les Villes en 2022. C’est un outil stratégique essentiel pour les villes et très attendu à Sherbrooke, a souligné la conseillère municipale Fernanda Luz. Ça nous permet de nous positionner en amont, de mieux planifier notre développement.

La Ville a identifié 21 premiers lots jugés d’intérêt où elle pourrait exercer son droit de préemption. La sélection a été effectuée pour répondre à des besoins d’habitation, de développement économique ou de protection de l’environnement.

On a assujetti une première série de lots, ce n’est qu’un début , a souligné la présidente de la Commission de l’aménagement du territoire, Geneviève La Roche. Comme le précise la résolution adoptée par les élus, la municipalité a choisi d’agir par phase .

Aucune obligation pour la Ville

Malgré que la Ville ait identifié une première série de lots, elle n’est pas dans l’obligation d’acheter les lots qui seront mis en vente. L’administration municipale se donne toutefois la latitude d’être promoteur de son propre développement , comme le mentionne Mme La Roche.

Adoption de ce règlement et l’assujettissement de lots ciblés envoie un message clair. Sherbrooke veut se donner les moyens de ses ambitions.

Il est à noter que les propriétaires d’immeubles visés par le règlement ne sont évidemment pas dans l’obligation de mettre en vente leur immeuble. Ils recevront un avis d’assujettissement par la Ville et seront dans l’obligation d’envoyer un avis d’intention à la Ville s’ils souhaitent mettre sur le marché leur propriété.