La demande du Directeur général des élections du Québec à la Cour suprême du Canada de mieux définir le pouvoir d'intervention des députés québécois dans la refonte de la carte électorale fait sourciller en Gaspésie.

Le maire de Gaspé, Daniel Côté, remet en question cette demande.

Avant de donner des pouvoirs accrus à des non-élus, qui sont peut-être indépendants, peut-on leur imposer des critères qui, je dirais, seraient un peu moins subjectifs. Peut-on leur donner des critères pour définir la carte électorale qui va tenir compte de différentes réalités, plutôt que "un électeur, un vote", martèle Daniel Côté.

Le maire de Gaspé, Daniel Côté

Photo : Radio-Canada

Le DGEQ, Jean-François Blanchet, demande à la plus haute cour du pays d'accepter la demande du gouvernement du Québec qui lui a été faite en décembre d'invalider la décision de la Cour d'appel.

Jean-François Blanchet préside la Commission de la représentation électorale

Photo : Radio-Canada / Bruno Giguere

Rappelons que le projet de loi 59, adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, a d'abord annulé le processus de redécoupage électoral.

Toutefois, la Cour d'appel l'a jugé inconstitutionnel en décembre dernier, ce qui a permis au DGEQ de publier sa nouvelle carte qui prévoit la fusion des circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure.

Avec la carte électorale proposée, la Gaspésie perdrait une circonscription provinciale.

Photo : Radio-Canada

Mais le DGEQ ne fait pas cette demande à la Cour suprême pour que l'ancienne carte électorale soit maintenue, mais plutôt pour clarifier dans quelle mesure le politique peut légiférer pour protéger les circonscriptions dont le nombre d'électeurs est insuffisant.

Daniel Côté rappelle le rôle essentiel des députés pour assurer un poids politique aux régions moins populeuses.

En fait, on voyait venir le DGEQ qui veut avoir tous les pouvoirs entre ses mains et c’est pour ça qu’il y a des garants de la protection du territoire qui sont les élus de l’Assemblée nationale qui agissent comme contrepoids.

S’il se dit surpris de la demande du DGEQ à la Cour suprême, le député de Gaspé, Stéphane Ste-Croix, estime qu’un débat sur le rôle du législateur, soit les 125 députés à l’Assemblée nationale, et aussi sur celui du DGEQ et de la Commission de la représentation électorale est justifié dans les circonstances.

Ce sont des considérations légitimes, celles du DGEQ, qui sont intéressantes pour le débat qui nous occupe, mais, ceci dit, l’objectif de notre gouvernement demeure le même, sauver les circonscriptions de Gaspé et Bonaventure en fonction des prochaines élections générales de l’automne.

Si le statu quo est maintenu et que les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure sont fusionnées, Stéphane Ste-Croix n’a pas encore pris sa décision à savoir s’il allait solliciter un deuxième mandat.

Il y a une réflexion qui entoure cette décision au point de vue personnel, familial, mais aussi avec le parti, donc on se garde du temps, conclut le député caquiste.

Pour sa part, la députée de Bonaventure, Catherine Blouin fait savoir par courriel être très attentive aux développements concernant la décision de la Cour suprême sur le redécoupage de la carte électorale.

Entre-temps, je réitère que toutes les options sont sur la table et que la volonté de l'ensemble des parlementaires de l'Assemblée nationale demeure ferme : on doit conserver deux comtés en Gaspésie.

Les citoyens de toutes les régions et leurs réalités doivent être bien représentés, et nous ferons valoir nos arguments devant la Cour, ajoute-t-elle.

Actuellement, seules les Îles-de-la-Madeleine sont protégées par la loi électorale avec un statut d'exception.

Le Parti québécois ne veut pas se prononcer sur cette prise de position du DGEQ, puisque le dossier est devant la Cour Suprême.