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«Qui était le véritable père de la Déclaration des droits de l'homme ?»

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FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN - François Duluc, enseignant à Sciences Po consacre un ouvrage au Marquis de Bonnay. Cette figure oubliée de la Révolution serait pourtant le principal auteur de la Déclaration des droits de l'homme, explique l'auteur.

François Duluc est directeur des services de l'Assemblée nationale et enseignant à Sciences Po. Il publie Le Marquis de Bonnay, le père oublié de la déclaration des droits de l'homme (Passés composés, 2022, 416 p., 24 €).


FIGAROVOX. - La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est fondatrice du droit français et international. Nous avons longtemps pensé que son «père» était Mirabeau, le fameux leader du tiers état sous la Révolution française. Dans votre livre, vous démontrez qu'on doit en fait ce texte à un élu de la noblesse, oublié de l'histoire, le marquis de Bonnay. D'où vient ce malentendu ?

François DULUC. - La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est une œuvre collective. Ses pères sont nombreux. Mais je démontre, en m'appuyant en particulier sur les travaux de deux historiens, Emile Walch en 1903 et Antoine de Baecque en 1988, que, sans le marquis de Bonnay, la Déclaration n'aurait peut-être jamais vu le jour. Après le rejet de son projet de synthèse dit du «comité des Cinq», Mirabeau, profondément vexé, a tenté de renvoyer l'adoption d'une déclaration des droits de l'homme aux calendes grecques. Il s'en est suivi un long bras de fer entre Mirabeau et Bonnay. Bonnay a fini par l'emporter en faisant adopter à bulletin secret comme canevas de discussion le projet de déclaration du sixième bureau de l'Assemblée, qui avait l'avantage d'être anonyme.

Il a ensuite suggéré que les députés l'amendent article par article afin de l'améliorer et d'aboutir au texte final. C'est exactement ce qui a été fait et la Déclaration a pu être adoptée en un temps record. Mirabeau s'était opposé à la motion de Bonnay au nom de la nécessité d'un «despotisme de la rédaction» ! C'est dire la solidité de ses convictions démocratiques. Bonnay a non seulement sauvé la Déclaration des droits de l'homme, mais il a ainsi fondé les bases du droit parlementaire, alors que le règlement de l'Assemblée ne comportait à l'époque aucune règle délibérative précise. Il n'en est pas resté là, puisque, dans la discussion des articles, on lui doit les articles 7, 8, 9, et 10 sur la justice et la liberté d'opinion.

Pourquoi personne n'y faisait jusqu'ici référence ? C'est un simple oubli ou cela cache-t-il une stratégie d'ordre idéologique de la part de certains qui voudraient résumer la Révolution à sa part la plus montagnarde ou disons jacobine ?

Quelques-uns l'ont fait. Je pense par exemple à Blandine Kriegel dans son livre La politique de la raison, paru en 1994. Mais, pour comprendre cet oubli, il faut remonter à la IIIe République, et à ses débuts difficiles. Rappelons-nous que l'amendement Wallon, en 1875, n'a été adopté qu'à une voix de majorité, les partisans de la monarchie demeurant très nombreux et puissants. Bonnay, un «archi-aristocrate», ne pouvait avoir sa place dans la mythologie simpliste longtemps véhiculée par les instituteurs de la IIIe République à propos de la Déclaration des droits de l'homme et de la Révolution, afin d'asseoir un régime encore fragile.

Les gouvernements républicains, à la recherche de héros fédérateurs et consensuels, ont délibérément cherché à mettre en lumière Mirabeau, qui avait l'avantage d'avoir été rejeté par sa caste et élu du tiers état.

François Duluc

Les gouvernements républicains, à la recherche de héros fédérateurs et consensuels, ont délibérément cherché à mettre en lumière Mirabeau, qui avait l'avantage d'avoir été rejeté par sa caste et élu du tiers état. Je cite dans mon livre une circulaire du ministre de l'Instruction publique Georges Leygues qui va dans ce sens. Par la suite, l'histoire universitaire et scolaire de la Révolution française a toujours été conçue comme un enjeu républicain. Relisez Aulard, Lavisse, Jean Jaurès ou Albert Mathiez !

D'ailleurs, il s'entendait bien avec Robespierre…

Oui, cela peut sembler surprenant ! Il ne faut pas oublier qu'avant de devenir un dictateur sous la Convention, Robespierre était un jeune député idéaliste et progressiste à l'Assemblée constituante, entre 1789 et 1791. Il estimait beaucoup le marquis de Bonnay. Lors de la discussion de la Déclaration des droits de l'homme, Robespierre a appuyé les articles 7, 8 et 9 de Bonnay sur la non-rétroactivité des lois et la présomption d'innocence. Ils avaient tous les deux en tête les terribles lettres de cachet de l'Ancien régime. Et Robespierre a complété l'article 10, proposé par Bonnay sur la liberté d'opinion, par un article 11 sur la liberté de la presse.

Par la suite, il leur est arrivé de faire des propositions communes, par exemple en faveur des droits des juifs ou du droit au mariage des comédiens, qui, à l'époque, était refusé par l'Église catholique. Ils ont également déposé ensemble une proposition de modification du règlement, visant à empêcher la clôture d'un débat sur un texte si deux orateurs pour et deux orateurs contre ce texte ne s'étaient pas exprimés. Et Robespierre a réussi à se faire élire secrétaire de l'Assemblée lorsque Bonnay en était le président. Inutile de préciser que lorsque le marquis de Bonnay, contraint d'émigrer, a appris quelques années plus tard l'évolution de Robespierre, il en a été stupéfait.

Comment expliquer qu'un aristocrate ait pu s'enthousiasmer pour un événement politique à l'origine dirigé contre une partie de sa classe sociale ?

Alors que les jeunes aristocrates de sa génération étaient instruits dans leur château par des précepteurs, ses parents ont eu l'intelligence de l'envoyer faire ses études au collège de Juilly, tenu par les Oratoriens. À Juilly, les barrières et les ordres étaient transcendés, les fils de bourgeois tissant de nouveaux liens avec ceux de la noblesse. Et les Oratoriens, qui ont profité de la mise à l'écart des Jésuites, étaient particulièrement tolérants et ouverts aux idées des Lumières. Le professeur de philosophie de Bonnay, le père Mandar, était d'ailleurs un intime de Rousseau, qui relate leurs échanges dans les Confessions.

Bonnay a toujours soutenu la Révolution tant qu'elle a été fondée sur la raison et ne s'en est éloigné que lorsque les passions ont fini par l'emporter.

François Duluc

Par ailleurs, beaucoup d'aristocrates ont joué un rôle actif pendant la Révolution, mais le plus souvent par ambition personnelle, comme La Fayette ou le duc d'Orléans, qui ont cherché à prendre le pouvoir, profitant de la faiblesse de Louis XVI. Le point de vue de Bonnay était à la fois plus idéaliste et plus nuancé. Il souhaitait un roi qui règne et ne gouverne pas, comme en Angleterre. Il faisait partie des Impartiaux puis des Monarchiens, partisans d'une monarchie constitutionnelle. Il a toujours soutenu la Révolution tant qu'elle a été fondée sur la raison et ne s'en est éloigné que lorsque les passions ont fini par l'emporter, considérant qu'on ne pouvait pas ignorer l'héritage de plusieurs siècles d'histoire de France. Au fond, contrairement à la célèbre phrase de Tancrède dans Le Guépard, selon laquelle «il faut que tout change pour que tout reste comme avant», Bonnay était persuadé au contraire qu'il fallait précisément que tout ne change pas pour que tout ne reste pas comme avant.

Quel rôle a-t-il joué ensuite sous la Révolution ?

Son rôle à l'Assemblée constituante a été essentiel jusqu'à la tentative ratée de fuite de la famille royale en juin 1791. Il avait deux surnoms: le grand conciliateur et l'arc-en-ciel. En effet, il n'avait pas son pareil pour ramener le calme et la sérénité «après les orages.» Grâce à lui, des débats aussi houleux que ceux relatifs à la nationalisation des biens du clergé et à la constitution civile du clergé ont pu être menés à leur terme. C'est ce qui a fait que Bonnay est l'un des seuls, parmi les 1315 députés à l'Assemblée constituante, à avoir été élu trois fois à la présidence, qui plus est par une majorité de gauche, alors que lui-même était issu du centre droit.

Mirabeau a d'ailleurs écrit dans son journal Le courrier de Provence que Bonnay avait été le meilleur président de l'Assemblée constituante: «Jamais un président de l'Assemblée nationale ne fit briller, dans une circonstance aussi difficile, plus de sagesse, de calme et de dignité.» Le point culminant de la carrière de Bonnay, au début de la Révolution, a été son élection à la présidence de la fête de la Fédération, le 14 juillet 1790, ce qui lui a permis de trôner à côté de Louis XVI sur un pied d'égalité, devant les 400.000 Français réunis ce jour-là au Champ-de-Mars. Une situation étonnante si l'on considère que, quelques mois plus tôt, il n'était que le garde du corps du roi !

Il est temps de réaliser que l'œuvre révolutionnaire la plus significative et la plus pérenne n'a pas été accomplie par la Convention mais par l'Assemblée constituante, et qu'on ne la doit pas aux extrémistes mais aux modérés.

François Duluc

Il quitte finalement le France pour rejoindre Louis XVIII en exil. Comment interprétez-vous ce «désamour» et ce retournement de situation ?

Bonnay ne souhaitait pas émigrer. Il ne l'a fait que contraint et forcé après l'échec de la tentative de fuite de la famille royale, interrompue à Varennes. Il a été accusé de complicité dans cette fuite. Plus tard, ces accusations ont été confirmées par un témoignage lors du procès de Louis XVI. Elles sont effectivement troublantes et j'y reviens dans un long chapitre consacré à Varennes. Dès lors, le marquis de Bonnay a rejoint le comte de Provence en émigration. Il appréciait Louis XVIII, qu'il considérait comme beaucoup plus intelligent que ses deux frères. Le futur roi lui a confié de nombreuses missions délicates, comme celle consistant à revenir en France sous un nom d'emprunt afin de porter des messages secrets à Louis XVI et à Marie-Antoinette. Par la suite Bonnay est devenu l'homme de confiance de Louis XVIII en remplacement de d'Avaray, exerçant de fait les fonctions d'un véritable premier ministre de la cour en exil. L'historien monarchiste Jean-François Chiappe estime même que c'est Bonnay qui a converti Louis XVIII à la modération et à l'acceptation des acquis positifs de la Révolution et de l'Empire, alors que le comte de Provence était coutumier des déclarations provocatrices et des idées absolutistes.

La Révolution française mériterait-elle d'être relue, ou du moins réinterprétée, en redonnant à ceux qu'on pourrait appeler les «modérés» une place considérable ?

C'est tout à fait ce que je pense. Il est temps de réaliser que l'œuvre révolutionnaire la plus significative et la plus pérenne n'a pas été accomplie par la Convention mais par l'Assemblée constituante, et qu'on ne la doit pas aux extrémistes mais aux modérés. Malheureusement, dans un pays où les opinions raisonnables et nuancées sont systématiquement suspectes, et où l'affrontement semble toujours plus séduisant que le dialogue et le compromis, l'historiographie de la Révolution française, bien que pléthorique, demeure très incomplète sur ce point !

François Duluc, Le marquis de Bonnay, le père oublié de la Déclaration des droits de l'homme Passés composés
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