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Publié il y a 1 minute, Mis à jour il y a 1 minute

Première session à l’Assemblée Nationale depuis les élections législatives 2022. Francois BOUCHON/François Bouchon / Le Figaro

DÉCRYPTAGE - Cette arme constitutionnelle, dont la contrainte pèse en permanence sur chacune des décisions des parlementaires, donne la possibilité au chef de l’État de résoudre une crise ou un blocage institutionnel.

La menace plane sur les députés depuis leur élection, en juillet dernier. Elle a désormais été officiellement formalisée. En cas de motion de censure votée par les oppositions - majoritaires au Palais Bourbon -, le président de la République n’exclut pas de dissoudre l’Assemblée nationale. Une décision qui annulerait de fait le mandat de tous les députés en exercice et qui provoquerait des élections législatives anticipées sous vingt à quarante jours. Ce qui obligerait donc tous les parlementaires à repartir en campagne, avec de grandes incertitudes quant à l’issue du scrutin.

Un droit limité

Cette arme constitutionnelle, dont la contrainte pèse en permanence sur chacune des décisions des parlementaires, donne la possibilité au chef de l’État de résoudre une crise ou un blocage institutionnel. «Même lorsqu’il n’est pas exercé, le pouvoir de dissolution est au cœur des équilibres. Il fait contrepoids au risque de censure du gouvernement. Les députés savent que, s’ils renversent le gouvernement, le président…

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