Le premier ministre François Legault a exigé lundi une baisse de la moitié du nombre de demandeurs d’asile présents sur le territoire. Plus de 20 % du total évoqué sont des demandeurs déjà approuvés par Ottawa, mais en attente de leur résidence permanente à cause du seuil fixé par Québec.

Pour qu’un demandeur d’asile passe de la colonne « temporaire » à celle de « permanente » dans les tableaux utilisés par les gouvernements, il y a deux grandes étapes. La Commission de l’Immigration et du statut de réfugié (CISR), un tribunal administratif fédéral, doit accueillir ou rejeter une demande d’asile. Dès qu’un demandeur d’asile est accepté par ce tribunal administratif fédéral, il devient alors une « personne protégée ».

La personne protégée peut ensuite demander la résidence permanente. C’est là où la cible que Québec a établi à 3550 « réfugiés reconnus sur place » par année entre en jeu.

Plus de 38 000 individus résidant au Québec ont déjà été reconnus comme personnes protégées par Ottawa et attendent une place dans ce quota. C’est du moins le chiffre confirmé au Devoir par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en mars dernier. Au rythme actuel, il faudrait donc plus de 10 ans pour que tous obtiennent pleinement leur résidence permanente dans la province.

Or, Statistique Canada range les demandeurs d’asile (sans décision) avec les personnes protégées (demande acceptée) dans son total de 176 000 demandeurs d’asile au Québec, le chiffre utilisé par M. Legault en conférence de presse. Les personnes en attente représentent ainsi plus de 20 % du total.

Une manière de réduire les temporaires

« C’est la responsabilité du gouvernement fédéral et on veut 50 % de réduction d’ici un an », a insisté le premier ministre du Québec. Le cabinet de la ministre provinciale de l’Immigration Christine Fréchette a confirmé au Devoir que le nombre de ces personnes protégées ne bougera pas pour 2024 et 2025. « Le Québec est le seul à pouvoir fixer ses seuils et le fédéral doit accepter nos choix », a fait savoir le cabinet dans une déclaration écrite.

Pas question donc de diminuer de 20 % d’un seul coup le nombre de personnes comptabilisées comme demandeurs d’asile, prises dans cette antichambre avant la résidence permanente.

« C’est sûr qu’en gardant des seuils assez stables [de résidents permanents], ça crée un goulot d’étranglement », observe Catherine Xhardez, professeure de science politique à l’Université de Montréal. Elle illustre cette mécanique entre Québec et Ottawa : « C’est comme un robinet. Une fois que le nombre fixé par Québec est atteint, Ottawa ferme le robinet. Pour les autres, il faut attendre le prochain quota. »

La chercheuse note que ces personnes peuvent avoir quitté la province pendant qu’ils étaient dans ce no-man’s land et que ces déménagements ne se reflètent pas toujours rapidement ou fidèlement dans les statistiques.

Un phénomène semblable d’accumulation des dossiers déjà approuvés par le fédéral s’opère d’ailleurs dans deux autres catégories : le parrainage familial et les personnes admises pour motifs humanitaires.

Il y aurait aussi 30 000 Ukrainiens arrivés au Québec grâce au programme spécial mis sur pied en 2022 dans la foulée de l’invasion russe. La plupart sont encore comptabilisés comme des temporaires : « Quelle voie de résidence permanente sera ouverte pour ces personnes ? » donne-t-elle comme exemple.

Le nombre officiel de résidents permanents accepté par la province est autour de 50 000, rappelle-t-elle.

Tant qu’elles ne peuvent pas devenir permanentes, toutes ces personnes, y compris les demandeurs d’asile acceptés, continueront de grossir les données des temporaires, conclut-elle.

C’est par ailleurs l’un des messages envoyés par le ministre fédéral de l’Immigration, Marc Miller, lors de sa rencontre avec ses homologues provinciaux, soit de diminuer le nombre de résidents non permanents en les faisant changer de statut. « C’est la stratégie de M. Miller de dire que si on veut que la situation s’apaise il faut les rendre permanents. Dans les autres provinces, c’est déjà comme ça », analyse la professeure.

Même si les nouvelles arrivées de demandeurs d’asile diminuaient de moitié, comme le gouvernement Legault l’exige, cet inventaire ne va pas s’évaporer, remarque enfin M^me Xhardez.