Un juge de la Cour de justice de l'Alberta a rejeté une poursuite intentée par un enfant contre un autre à la suite d'une blessure au doigt survenue lors d'une altercation dans une garderie de Grande Prairie, dans le Nord de la province, en 2022.

L'altercation a éclaté entre deux garçons, soit entre le demandeur, qui était alors âgé de neuf ans, et le défendeur, qui avait onze ans au moment des faits. C'était à propos d'un jouet de dinosaure de « la taille d'une bouteille d'eau de 500 mililitres », comme l'a décrit le juge Brian Hougestol.

Au cours de ce que le jugement a qualifié d'échanges de coups, le défendeur a frappé le demandeur avec un jouet, causant une fracture avec dislocation de l'annulaire droit. Le juge a souligné la gravité de la blessure, notant qu'elle a nécessité une chirurgie.

Le doigt du demandeur, maintenant âgé de 13 ans, a bien guéri et ne présente que peu ou pas de séquelles.

La décision de rejeter la poursuite a été rendue au début de janvier 2026 . Le juge Brian Hougestol a noté que ce type de poursuite était assez rare et soulevait de nombreux problèmes juridiques liés à la capacité.

Un incident malheureux

Il a donc rejeté la poursuite, considérant qu'il s'agissait d'un incident malheureux non intentionnel et imprévisible et non de voies de fait à proprement parler.

Le juge Hougestol a affirmé que les altercations mineures font partie du comportement normal des enfants.

Les gens raisonnables s'attendent à la possibilité que les enfants aient des désaccords mineurs et des altercations mineures.

Si la responsabilité avait été reconnue, les dommages-intérêts demandés auraient été de 10 000 $, plus les frais remboursables.

La décision a également été influencée par des lacunes importantes en matière de preuve et par une évaluation claire de la responsabilité des parents du défendeur.

Une vidéo de l'altercation, filmée au moment de l'incident, n'a pas été produite lors du procès. Ni les dossiers du médecin ni ceux de l'hôpital n'ont été fournis à la Cour.

Les descriptions de l'incident par le demandeur ont été jugées peu détaillées, le juge attribuant cela au temps écoulé (plus de trois ans) et au jeune âge du garçon au moment des faits.

Aucune responsabilité des parents

Le tribunal a exonéré les parents du défendeur de toute responsabilité, jugeant qu'ils n'avaient aucune obligation légale de contacter la mère du demandeur après l'incident, même si cela aurait été poli et courtois.

Le juge a attribué leur silence à la situation délicate présentée par la garderie tierce, la mère du demandeur semblant fixée sur ce manque de communication.

Le juge a explicitement déclaré qu'il n'y avait aucune preuve qu'ils aient fait quoi que ce soit de mal en relation avec l'incident lui-même.

Leur fils n'a pas reçu d'arme ou d'objet dangereux. Il n'y a pas eu de manque de supervision. Il n'y a pas eu d'encouragement. Il n'y avait aucune preuve de mauvaise éducation.

Avec les informations de La Presse canadienne