Le 20 février dernier, la Nation Musqueam et le gouvernement fédéral ont signé trois ententes majeures. Ces accords portent sur la reconnaissance des droits ancestraux, l’intendance marine et la gestion des pêches. Bien que ces textes marquent une étape importante vers la réconciliation, ils font l’objet d’une vive politisation et d'une vague de mésinformation, ce qui inquiète la communauté.

Ces trois accords n'ont rien à voir avec un traité protégé par la constitution. Ils établissent plutôt un cadre pour la mise en œuvre progressive des droits des Musqueam négociés avec le fédéral « de nation à nation ».

L'entente de reconnaissance des droits confirme que les Musqueam possèdent des droits ancestraux et un titre sur leur territoire traditionnel. L'accord d'intendance marine reconnaît la Nation comme gardienne des eaux et prévoit plus de ressource pour ce rôle officialisé, tandis que le volet sur les pêches prévoit une collaboration accrue et un financement pour l'équipement.

Selon l’avocat spécialiste en droit constitutionnel et droit autochtone Ryan Beaton, il s’agit avant tout d'« ententes pour faire des ententes » à l'avenir.

Le fédéral dit reconnaître les droits et le titre ancestral des Musqueam dans ce territoire et vouloir arriver à des ententes plus concrètes dans l'avenir pour la gestion de ces droits et l'exercice de ce titre ancestral.

Cette signature d’entente a été grandement célébrée chez les Musqueam, qui y travaillaient depuis plus de 10 ans. Les Musqueam se sont retirés du processus de négociation de traité dans les années 1990 et ont préféré négocier leurs droits secteur par secteur.

La négociatrice en chef des Musqueam, Wendy John – ou taƛʷtəna:t, de son nom traditionnel – admire l’audace de ses dirigeants d’avoir choisi de mettre en oeuvre progressivement leurs droits. Au lieu d'aller devant les tribunaux et de se battre, nous avons choisi de suivre le processus de négociation, explique-t-elle.

La négociatrice a constaté avec les années un changement de ton du gouvernement fédéral, plus à l’écoute. Selon Wendy John, il y a au coeur de ces ententes l’enseignement principal des Musqueam selon lequel Nous ne faisons qu’un.

Cela change la donne : nous pouvons désormais nous asseoir avec le gouvernement et faire en sorte qu'il admette et reconnaisse notre mode de gouvernance ainsi que les positions que nous défendons.

Les célébrations ont cependant été de courte durée.

Un contexte politique marqué par le jugement Cowichan

La signature de ces accords intervient dans un climat perçu comme incertain, en Colombie-Britannique. Le jugement Cowichan, rendu en août 2025, a soulevé des inquiétudes quant aux conséquences d'un titre ancestral sur le droit à la propriété privée.

Bien que les Cowichan n'aient jamais exprimé l'intention de contester les titres de propriété privés et qu'une juge ait affirmé la coexistence possible des deux droits, le dossier a été récupéré politiquement, notamment par le Parti conservateur de la Colombie-Britannique.

Les autorités fédérales et les Musqueams ont jugé essentiel de préciser que les récents accords avec les Musqueam n'ont aucune incidence sur le droit à la propriété privée.

La ministre des Relations Couronne-Autochtones, Rebecca Alty, a indiqué sur les réseaux sociaux que « toute affirmation contraire est fausse ». Elle soutient que cette approche collaborative est préférable à l'incertitude des tribunaux, permettant de « préserver les droits de propriété existants ».

« Nous ne cherchons pas à récupérer les terres privées », a réitéré Wendy John, faisant écho aux propos du chef des Musqueam, Wayne Sparrow.

2:27

Dwight Newman, professeur de droit à l’Université de la Saskatchewan, est d’avis qu’« à ce stade, rien dans l’entente ne transfère spécifiquement de propriété privée ». Il précise toutefois qu’« il n’y a aucune clause dans l’accord qui exclut la propriété privée de ce titre reconnu ».

Cela veut donc dire que le titre ancestral et la propriété privée pourraient techniquement se superposer légalement. Il rappelle cependant que l’entente est conçue pour éviter les litiges en établissant plutôt un processus de négociation.

Tensions et perception de manque de transparence

Le Premier ministre David Eby a été accusé, notamment par les conservateurs, de garder les Britanno-Colombiens dans l’ignorance autour de cette entente.

Dans un communiqué, le chef par intérim du Parti conservateur Trevor Halford a déclaré: « C’est reparti, un accord majeur touchant l'aménagement du territoire et la gouvernance dans le cœur économique de la Colombie-Britannique est signé, et ce gouvernement néo-démocrate garde le silence, laissant le public deviner ce que cela signifie pour lui. »

Selon l'avocat Ryan Beaton, cet accord ne touche pas l’aménagement du territoire, qui est de compétence provinciale.

Une certaine confusion a régné lors de points de presse où David Eby a précisé ne pas avoir été informé des détails de l’entente, alors qu’il avait assisté à la signature de ces ententes. La négociatrice en chef des Musqueam, Wendy John (taƛʷtəna:t), explique pourtant que la Nation avait spécifiquement demandé que la province ne soit pas partie prenante à ce stade, puisqu'il était question de compétences fédérales.

La montée du racisme

Cette opacité perçue et la politisation du dossier ont eu des conséquences directes et violentes pour les Musqueam. Wendy John déplore une montée en flèche du racisme contre sa communauté depuis la signature. Il y a même eu des menaces de mort. « C'est vraiment déchirant. J'ai pensé que nous avions dépassé cela », confie-t-elle avec émotion.

Elle souligne que la Nation a tenté d'inviter des élus à discuter des ententes pour les expliquer, mais sans succès. La célébration d'un jalon vers la réconciliation a été gâchée par une hostilité inacceptable, selon elle. « Nous n'essayons pas de reprendre cette terre de la même manière qu'elle nous a été enlevée. Nous essayons de trouver un terrain d'entente », rappelle-t-elle.

Ryan Beaton conclut que cette incertitude est presqu'inévitable dans le processus nécessaire de réconciliation du Canada avec son passé. Il encourage toutefois le public à éviter les positions extrêmes et à comprendre que ces négociations visent justement à trouver des solutions durables et mutuellement respectueuses.

Avec des informations de La Presse canadienne