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Au-delà des fantasmes, les chiffres laissent, comme souvent, entrevoir une réalité complexe et nuancée. Le nombre de patients "pauvres", ceux qu'on appelle les bénéficiaires de l'intervention majorée (Bim), ne cesse d'augmenter en Belgique. Par contre, la charge qu'ils font peser sur le système de remboursement des soins de santé reste stable au fil du temps.
Interrogés par La Libre, les députés Daniel Bacquelaine (MR) et Jean-François Gatelier (Les Engagés), membres de la majorité fédérale et eux-mêmes médecins, avaient mis les pieds dans le plat, début mai. Selon eux, il serait nécessaire de resserrer les conditions d'octroi du statut Bim.
"Il y a deux millions de Bim en Belgique. Deux millions de personnes qui paient 1 euro [leur visite chez le médecin], sans avoir été soumis à une enquête de revenus comme le sont les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS). Ce n'est ni responsable ni raisonnable", jugeait M. Bacquelaine. "Dans les Bim, complétait M. Gatelier, il y a aussi des propriétaires terriens, avec un appartement à la mer. Pour accorder ce statut, on ne regarde pas les loyers que les gens perçoivent. Ce n'est pas normal."
Plus récemment, ce sont les syndicats de médecins Absym et Cartel qui s'inquiétaient d'un projet visant, selon eux, à attribuer le statut Bim à tous les malades chroniques, ce qui porterait le nombre de patients Bim à 3,42 millions, contre 2,29 millions actuellement.
À l'analyse, on constate cependant que ces diverses affirmations sont très exagérées, voire inexactes.
1. De 17 à 19 % de patients Bim : ce que disent les chiffres
Il y a de plus en plus de patients Bim, c'est un fait. Selon les chiffres de l'Inami (l'assurance maladie-invalidité), ils sont passés de 1,89 million en 2015 à près de 2,28 millions en 2024. Leur part dans le nombre total des patients a crû également, passant de 17,1 % à 19,5 % en dix ans. "La part des Bim évolue globalement de la même manière que le taux de pauvreté", décrypte-t-on à la mutualité Solidaris. À titre de comparaison, "18,2 % de la population belge [était] exposée au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale" en 2024, selon l'office de statistiques Statbel.
À noter que l'on observe un léger fléchissement du nombre de Bim durant les années Covid, en 2020 et 2021, mais cela serait dû à un effet conjoncturel, d'après Solidaris.
Si la proportion des patients Bim augmente en Belgique, la part des remboursements des soins de santé qui leur est consacrée reste stable au fil du temps, autour de 32 % de l'ensemble des remboursements. Certes, le coût en euro augmente fortement – de 7,44 milliards en 2015 à 11,55 milliards en 2024 – mais pas dans des proportions supérieures à celui des remboursements pour les patients non-Bim.
2. Trois manières d'obtenir l'intervention majorée
Les bénéficiaires de l'intervention majorée paient moins cher leurs soins médicaux, qu'il s'agisse des consultations chez le médecin ou des traitements. Ils bénéficient aussi d'autres avantages en dehors des soins de santé (pour les transports en commun, le chauffage, la crèche, etc.).
Il existe trois manières d'obtenir le statut, résument les Mutualités libres. Il y a le Bim dit "avantage", qui est octroyé automatiquement par la mutuelle à ses affiliés bénéficiant déjà d'un avantage social, comme le RIS, la Grapa (revenu garanti aux personnes âgées), l'allocation d'invalidité, le statut d'orphelin, etc.
Le Bim "revenus" est, lui, octroyé aux personnes ayant peu de moyens. Si les revenus de l'ensemble du ménage du demandeur ne dépassent pas le plafond fixé par l'Inami, la mutualité ouvre le droit à l'intervention majorée pour trois ans. Des vérifications intermédiaires sont toutefois prévues pour s'assurer que les conditions d'octroi restent remplies.
Enfin, depuis octobre 2024, il y a le Bim "d'office". Ce mécanisme concerne les personnes isolées au chômage ou malades depuis au moins trois mois. Il permet à la mutualité de proposer le statut sans que l'affilié ne doive en faire la demande. L'octroi définitif dépend également des revenus de l'intéressé.
3. Les contrôles ont été renforcés
L'octroi du statut Bim dépend donc largement des revenus du demandeur. Les mutuelles sont chargées d'effectuer une enquête de revenus sur la base des règles fixées par l'Inami.
"Les revenus professionnels, immobiliers, mobiliers et divers sont pris en compte, y compris ceux provenant de l'étranger, précise l'Inami. Les contrôles ont récemment été renforcés grâce à une meilleure collaboration entre les administrations fiscales et de sécurité sociale. Les revenus étrangers doivent être déclarés manuellement par le citoyen, et des vérifications accrues sont effectuées pour s'assurer de leur prise en compte. En cas de non-déclaration, des sanctions peuvent être appliquées."
"Il est possible que certaines personnes disposant de revenus locatifs bénéficient du statut Bim, sans pour autant que cela relève nécessairement de la fraude, ajoutent les Mutualités libres. L'évaluation ne se base pas sur la valeur marchande ou locative des biens, mais sur leur revenu cadastral, qui peut rester relativement bas." Cela dit, "il n'y a pas plus de 1 ou 2 % des Bim qui sont multipropriétaires", veut relativiser Solidaris.
"Le droit au statut Bim est renouvelé chaque année, à condition que les critères restent remplis", précise pour sa part Elise Derroitte, la vice-présidente de la Mutualité chrétienne.
4. Bientôt 3,4 millions de bénéficiaires ?
Le chiffre à de quoi surprendre. "À partir du 1er janvier 2026, […] 3,4 millions de personnes" pourraient bénéficier du statut Bim, à en croire un communiqué publié le 21 mai par l'Absym et le Cartel. Pour arriver à ce résultat, les deux syndicats de médecins s'appuient sur les calculs du Pr Stan Politis, qui extrapole une proposition formulée au mois d'avril par la "Commission pour les objectifs de soins de santé" de l'Inami visant entre autres à améliorer l'accessibilité aux soins des malades chroniques.
"La réflexion (qui associe médecins, mutuelles et gouvernement, NdlR) porte sur la création d'un statut de 'patient protégé' qui prendrait en compte diverses vulnérabilités (maladies chroniques, financières…), resituent les Mutualités libres. L'objectif est de garantir un meilleur accès aux soins pour ceux qui en ont le plus besoin. À ce stade de la réflexion, il est prématuré de confirmer un chiffre précis, comme les 3,4 millions évoqués."
Il existe aujourd'hui un problème de non-recours aux droits : des personnes qui devraient bénéficier du statut Bim ne le font pas, faute de démarches ou de reconnaissance automatique.
"L'avis de la Commission ne propose pas directement d'étendre le statut Bim, mais bien d'entamer une réflexion plus large sur l'amélioration de la protection financière des patients, abonde Elise Derroitte, de la Mutualité chrétienne. Certains patients (comme les personnes âgées, jeunes ou patients chroniques) ne sont pas toujours suffisamment protégés. Si les dispositifs actuels, comme le statut Bim, sont essentiels, ils ne suffisent pas à protéger certains segments de la population : les malades chroniques, mais aussi les jeunes adultes, ou encore certaines personnes âgées. L'objectif n'est pas d'élargir massivement le statut Bim, mais de réfléchir à des protections plus ciblées, mieux adaptées aux réalités vécues par certains groupes de patients, comme les malades chroniques."
Cela dit, conclut Mme Derroitte, la priorité est ailleurs. "Il existe aujourd'hui un problème de non-recours aux droits : des personnes qui devraient bénéficier du statut Bim ne le font pas, faute de démarches ou de reconnaissance automatique. C'est un enjeu crucial à corriger avant toute réflexion sur une éventuelle extension."
La consultation chez le médecin plus chère pour le patient ? L'idée chemine au sein de l'Arizona5. Le projet du ministre Vandenbroucke : la fin des suppléments
Du côté du ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), il semblerait qu'une modification du statut Bim – pour l'élargir ou le restreindre – ne soit pas à l'ordre du jour. Pour l'heure, il entend poursuivre sa politique de limitation des suppléments d'honoraires, entamée sous la précédente législature. "Il est prévu d'interdire à tous les dispensateurs de soins dans le secteur ambulatoire de facturer des suppléments [aux Bim]. Pour les médecins, cette interdiction prendra pleinement effet à partir du 1er janvier 2026, et pour les dentistes à partir du 1er juillet 2026", précise le ministre dans sa note de politique générale présentée au Parlement.
C'est à l'aune de ce projet qu'il faut comprendre la sortie des syndicats de médecins, il y a dix jours. Ils craignent qu'une extension du statut Bim les empêche de facturer des suppléments à encore davantage de patients et impacte donc leurs propres revenus.
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