Le commissaire à l’intérêt public de l’Alberta recommande à la province de modifier sa Loi sur les communications dans l’intérêt public, après avoir fait une demande similaire en 2021.

Cette loi albertaine permet de protéger les dénonciateurs qui travaillent au gouvernement s’ils divulguent des informations répréhensibles. La loi définit aussi quels sont les organismes qui lui sont soumis.

Il y a près de 5 ans, un comité permanent sur la gestion des ressources, composé de députés du gouvernement provincial et de l’opposition néo-démocrate, a déposé un rapport à l’Assemblée législative en juin 2021 avec des recommandations pour mieux protéger les dénonciateurs.

Le gouvernement n’a toutefois pas suivi les recommandations, n’apportant aucune modification à sa loi.

Kevin Brezinski, le commissaire à l’intérêt public de l’Alberta, a toutefois répété plusieurs recommandations qui avaient été rendues en 2021.

Il s’agit de recommandations vraiment importantes, a assuré M. Brezinski en entrevue à CBC. Espérons qu’elles seront adoptées cette fois.

Le nouveau comité permanent va se rencontrer mardi pour délibérer sur les recommandations qu’il souhaite de nouveau faire à la province. Des acteurs externes, tels que le Syndicat des infirmières unies de l’Alberta, ainsi que le Centre pour la liberté d’expression de l’Université métropolitaine de Toronto, se sont déjà exprimés auprès du comité.

Le gouvernement albertain a affirmé à CBC qu’il ne s’engageait pas à apporter des changements à sa loi pour l’instant. La secrétaire de presse du ministre de la Justice albertain, Mickey Amery, a indiqué dans un communiqué que la province examinera les recommandations finales du comité.

Plus de confidentialité exigée

Les nouvelles recommandations du commissaire à l’intérêt public de l’Alberta visent à renforcer la protection de la confidentialité pour tous les individus concernés dans une plainte, y compris le plaignant, la personne visée par la plainte et les témoins. Le commissaire souhaite étendre ces protections à d'autres personnes susceptibles d'être témoins d'actes répréhensibles, notamment les anciens employés et les sous-traitants.

M. Brezinski souhaite également que la loi protège aussi les employés d’organisation à but non lucratif et du secteur privé qui reçoivent de l’argent public pour fournir entre autres des soins à domicile.

En renforçant notre loi afin de garantir l’anonymat des personnes et d'offrir une protection solide aux personnes victimes de représailles, je pense que davantage de personnes oseront se manifester , estime-t-il.

En 2021, la prédécesseure de Kevin Brezinski, Marianne Ryan, a recommandé des mesures similaires à celles présentées en 2026, dont l’expansion de la protection des employés des organismes à but non lucratif et du secteur privé qui offrent des soins aux personnes âgées.

La députée néo-démocrate de Calgary-Mountain View, Katheen Ganley, était membre du comité en 2021 qui a donné les recommandations au gouvernement albertain.

Selon elle, la province manquait à ses obligations envers ses propres employés en ne retirant pas des barrières qui découragent certains individus à dénoncer des actes répréhensibles.

Le gouvernement devrait apporter des modifications à la loi qui servent l’intérêt public. Il faudrait notamment veiller à ce que ces employés se sentent protégés, affirme-t-elle.

Avec les informations de Michelle Bellefontaine