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Le ministre du Travail souhaite présenter en juin un projet de loi transposant en droit français une directive européenne sur la transparence salariale, visant à renforcer l’égalité entre femmes et hommes. Ce texte, dont l’échéance de transposition approche, suscite des divergences entre syndicats et patronat.

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a dit vendredi espérer que le projet de loi transposant en droit français la directive européenne sur la transparence salariale, qui vise à améliorer l'égalité entre femmes et hommes, puisse être présenté au Conseil des ministres au mois de juin.

Objectif : un projet de loi en juin

"Mon intention - et je fais tout pour y arriver, mais je ne suis pas seul à décider - c'est de pouvoir présenter un projet de loi (...) en Conseil des ministres pendant le mois de juin, ce qui permettrait d'avoir une perspective de vote dans le courant de l'année", a expliqué M. Farandou lors d'un échange avec des journalistes.

L'échéance pour la transposition de cette directive européenne est fixée au 7 juin, un délai que la France ne respectera pas. Outre la difficulté de trouver une place dans l'agenda parlementaire chargé pour ce texte "volumineux", M. Farandou a fait état de divergences difficiles à surmonter entre attentes des organisations syndicales et patronales.

"Le monde syndical trouve que ça ne va pas assez loin", tandis que "le monde patronal est très inquiet" des changements d'organisation qu'implique cette transposition, a-t-il résumé.

Les "bons modes opératoires"

Le ministre a souligné la nécessité de trouver le "bon équilibre" et "les bons modes opératoires qui permettront une application pas trop compliquée pour les DRH dans les entreprises". La directive prévoit notamment que les entreprises doivent préciser le salaire, ou une fourchette de salaires, dans les offres d'emploi et instaure pour les salariés un droit à obtenir des informations sur les niveaux de rémunération de leurs collègues occupant un travail de "valeur égale" au leur.

"Ça fait trois ans que cette directive a été adoptée au plan européen, ça fait trois ans que la France refuse de la mettre en oeuvre, alors que les femmes en France sont toujours payées 25% de moins que les hommes", a critiqué la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, interrogée vendredi sur Franceinfo.

La numéro un de la CFDT Marylise Léon s'est aussi dite il y a quelques jours inquiète du retard pris par cette transposition.