Des associations représentant des agents immobiliers de la Colombie-Britannique demandent une révision complète de la Loi sur les syndicats de copropriété, adoptée en 1998, disant qu’elle est désuète et pénalise injustement les agents.

En revanche, des associations représentant les propriétaires de copropriété disent qu'une révision a récemment eu lieu et qu'il n'est pas nécessaire d'en faire une autre.

L'un des arguments des associations d’agents immobiliers est que les frais demandés aux agents par les syndicats de copropriétés pour la préparation de documents de manière urgente sont exorbitants.

La loi actuelle stipule que les syndicats ont sept jours pour fournir ces documents aux agents immobiliers, pour des frais qui ne doivent pas dépasser 35 $, plus des frais de photocopie. L'ennui, disent les agents immobiliers, c'est qu'ils doivent souvent obtenir ces documents dans les plus brefs délais, auquel cas les syndicats peuvent imposer les frais qu’ils veulent.

Les frais finissent souvent par dépasser 600 $, explique Seth Scott, directeur des relations gouvernementales à l’Association des agents immobiliers de l’intérieur de la Colombie-Britannique.

Ces règles ont été rédigées pour une époque où on se servait encore beaucoup de documents en papier. Elles datent d'une époque où les transactions immobilières n'étaient pas aussi rapides et où la copropriété n'était pas aussi répandue, dit-il.

Selon Antonio Gioventu, président de l'Association des propriétaires de copropriétés de la Colombie-Britannique, la préparation de ces documents peut nécessiter plusieurs heures de travail, ce qui rend les frais exigés raisonnables, selon lui.

Les frais habituels de 35 $ sont trop bas, et les syndicats doivent alors payer la différence, ajoute-t-il.

Former les bénévoles

Les associations d’agents immobiliers réclament aussi qu’une formation obligatoire soit mise en place pour les membres de syndicats de copropriété, disant que ces derniers, qui sont tous bénévoles, manquent souvent de connaissances.

Les membres des syndicats se portent volontaires pour améliorer leurs communautés. Mais il reste que […] la gouvernance stratégique est complexe. Et il y a des personnes ayant très peu de formation qui ne savent pas vraiment ce qui se passe. Et des choses leur échappent, dit Seth Scott.

Jasroop Gosal, gestionnaire des relations gouvernementales de l’Association immobilière de la Colombie-Britannique, propose une formation en ligne d’environ 14 heures à laquelle seuls un ou deux membres d'un syndicat devraient participer. Un programme similaire est déjà en place en Ontario.

Un immeuble résidentiel à Vancouver.

Photo : maggie macpherson/cbc / Maggie MacPherson

Les risques de la formation imposée

Toutefois, si on force les membres de syndicats de copropriétés à suivre une formation, on risque de décourager les gens de se porter volontaires pour ces postes, dit Wendy Wall, la présidente de l'Association des propriétaires de copropriétés de l'île de Vancouver.

Antonio Gioventu, le président de l'Association de propriétaires de copropriété provinciale, abonde dans le même sens, soulignant que son association est en train de finaliser, en collaboration avec le gouvernement provincial, des formations volontaires qui seront accessibles gratuitement sur son site web.

Les syndicats de copropriété sont déjà submergés par la bureaucratie, ajoute-t-il.

Dans une déclaration écrite, le ministère du Logement et des Affaires municipales dit que, d'une manière générale, la Loi sur les syndicats de copropriété fonctionne bien et qu’elle est révisée régulièrement. Il ajoute que le Ministère apprécie tous les commentaires qu'il reçoit.