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Comme tous les 14 février, la Saint-Valentin célèbre les amoureux. L’occasion de sortir au restaurant, de boire un verre, avant de rentrer à la maison accompagné de sa moitié. Mais que se passe-t-il quand la passion prend le dessus ? En clair, avez-vous le droit de faire l’amour dans l’habitacle de votre voiture ? Nous avons posé ces questions à Me Jean-Baptiste Le Dall, avocat du droit automobile.
Nicolas Laperruque - Aujourd'hui à 06:05 | mis à jour aujourd'hui à 06:50 - Temps de lecture :
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« L'exhibition sexuelle sur un parking est une chose, l’acte sexuel en roulant en est une autre. » Photo Adobe Stock
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« Que votre voiture soit sur un parking dans le noir ou garée sous un lampadaire dans la rue, le résultat est le même ». Photo Adobe Stock
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« Le conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres. » Photo Adobe Stock
« S’arrêter sur un parking ou sur le bord de la chaussée ne doit pas vous faire perdre de vue que vous êtes avant tout sur le domaine public. L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. » précise Me Le Dall.
L'exhibition sexuelle, qu’est-ce que c’est ?
« On peut parler d'exhibition sexuelle, même en l’absence d’exposition d’une partie dénudée du corps. Concrètement, pas besoin d’être nus pour être accusé d'exhibition sexuelle, comme le rappelle la loi : L’exhibition sexuelle est constituée si est imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé. » précise notre avocat conseil. « Que votre voiture soit sur un parking dans le noir ou garée sous un lampadaire dans la rue, le résultat est le même ».
Faire l’amour en conduisant, une très mauvaise idée
« L'exhibition sexuelle sur un parking est une chose, l’acte sexuel en roulant en est une autre. On parle ici évidemment de défaut de maîtrise du véhicule. L’article 412-6 du Code la Route est clair sur ce point : tout véhicule en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci devra, à tout moment, adopter un comportement prudent. Le conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers. En cas d’infraction, l’immobilisation du véhicule peut-être ordonnée, ainsi qu’une amende de seconde classe » prévient Me Le Dall.
La loi s’applique-t-elle aux camping-cars ?
« Dans un camping-car ou un van aménagé, il faudra tout de même faire attention. Dormir dans une de ces maisons roulantes ne vous rend pas invisible. On prendra soin d’avoir des vitres opaques avec des rideaux ou des stores. La discrétion concerne également les décibels. Dans tous les cas de figure, privilégiez les endroits calmes et peu fréquentés. » ajoute Maître Le Dall.
Peut-on conduire en talons aiguilles ?
Sur ce point, Maître Le Dall est très clair : « L’article R412-6 du code de la route indique que le conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Lors d’un contrôle routier, le gendarme ou le policier pourra juger que le port de talons empêche la personne au volant d’effectuer dans de bonnes conditions des manœuvres ou de conduire en sécurité. »
Le risque est de se voir infliger une amende forfaitaire de deuxième classe, d’un montant de 35 €. « Il n’y a pas de retrait de points pour cette infraction », précise Maître Le Dall. « On peut contester cette amende. Mais au vu des sommes en jeu, très peu de personnes iront s’y risquer. Néanmoins, c’est possible et dans ce cas c’est à un juge qu’il reviendra de juger si oui ou non le contrevenant était en position de conduire dans de bonnes conditions ».
Risques en cas d’accident
Mais attention, s’il est prouvé que la personne était en talons aiguilles, ou qu’elle se maquillait au moment de l’accident par exemple, l’assureur pourrait décider de minorer l’indemnisation.
On pourra considérer qu’elle a contribué à son propre dommage. Ainsi une décision du 16 janvier 2014 a été rendue contre une automobiliste qui avait eu un accident alors que ses chaussures à talons s’étaient coincées sous les pédales, et qu’elle était en train de fumer, d’écouter de la musique et de discuter avec les passagers.
Cette personne s’est alors vue refuser toute indemnisation.
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