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Avec les prix des carburants en forte hausse, de nombreux automobilistes passent à l’E85 aussi appelé Superéthanol. Une conversion qui nécessite une transformation du véhicule par l’ajout d’un boîtier homologué. Certains automobilistes roulent pourtant sans effectuer la conversion. Quels sont les risques face à la loi ? L’assurance peut-elle décider de ne plus vous couvrir ? Nous avons posé ces questions à Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé dans le droit routier.
Nicolas Laperruque - Hier à 07:00 | mis à jour hier à 10:54 - Temps de lecture :
Pénalement, rouler avec de l’E85 dans son véhicule essence non prévu à cet effet ne constitue par une infraction. Photo Collective du Bioethanol
Maître Jean-Baptiste Le Dall est catégorique : « Pénalement, rouler avec de l’E85 dans son véhicule essence non prévu à cet effet ne constitue par une infraction. On ne parle pas ici des risques mécaniques bien entendu mais de droit. »
L’article R321-4 du Code de la route précise cependant certaines questions d’homologation. « Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe ». Cela peut concerner par exemple les carburants, nous rappelle Maître Le Dall.
Me Jean-Baptiste Le Dall. Photo Amélie Marzouk
Diesel ou fioul
« Cela concerne principalement le fait de rouler au fioul domestique à la place du diesel. Les produits détaxés en général font l’objet d’une prohibition. Si vous roulez au fioul, les forces de l’ordre et notamment les douanes pourront vous verbaliser. Mais cela ne concerne pas l’E85 qui est un carburant destiné aux véhicules » précise Maître Le Dall.
Mais alors, quelles garanties avons-nous ? « Cela pourra poser problème pour les questions d’application d’une garantie constructeur par exemple. Le véhicule vendu est conçu pour rouler à l’essence. Le fait de l’utiliser avec le mauvais carburant pourra pousser le constructeur à ne plus appliquer la garantie en cas de problème » précise Maître Le Dall.
Et l’assurance ?
« L’assurance ne pourra certainement pas refuser de vous couvrir en cas d’utilisation d’E85 dans un véhicule non conçu à cet effet. Il faudrait pour cela prouver que l’utilisation de ce carburant représente un lien de cause à effet avec le sinistre. »
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French (CA)